TVA déductible : comment récupérer la TVA ?

TVA déductible : définition

Lorsque vous effectuez une vente ou achetez un service, l'entreprise collecte la TVA en votre nom avant de la reverser à l’État.. Si une entreprise paie la TVA à ses fournisseurs, elle peut déduire ce même montant de ses propres paiements de TVA : c'est ce qu'on appelle la TVA déductible. Il s'agit du montant de la TVA qu'ils peuvent déduire de l'impôt qu'ils doivent :

TVA déductible : compte comptable

La TVA déductible est enregistrée dans les comptes de la classe 4 du Plan Comptable Général. Elle est comptabilisée :

• Au compte 445620 au titre de la "TVA sur immobilisations".
• Au compte 445660 au titre de la "TVA sur les biens et services".

Le taux est variable en fonction de la nature du bien ou du service vendu. En France, on distingue 4 taux de TVA :

• 20 % pour les biens et services qui ne font pas l’application d’un autre taux ;
• 10 % pour les produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, les livres, les spectacles ou encore les médicaments non remboursés ;
• 5,5 % pour les produits alimentaires qui ne sont pas destinés à la consommation immédiate, ou encore les abonnements à l’électricité ou au gaz ;
• 2,1 % pour la presse ou encore les médicaments remboursés par la sécurité sociale.

Comment fonctionne la déductibilité de la TVA ?

Quelles conditions respecter pour bénéficier de la TVA déductible ?

Trois conditions cumulatives doivent être respectées pour avoir droit à la déduction de la TVA. Il faut ainsi :

• Être assujetti(e) à la TVA : vous devez collecter de la TVA pour le compte de l’État pour pouvoir la déduire de votre côté. Les micro- entrepreneurs qui n’ont pas dépassé le plafond ne peuvent pas prétendre à déduire la TVA ;
• Prouver le paiement d’un certain montant de TVA, factures à l’appui. Attention, la facture apportée doit concerner une dépense réalisée pour les besoins de votre entreprise ;
• Attendre que la TVA soit exigible chez votre fournisseur pour pouvoir en demander la déduction.

Selon leur régime d'imposition, toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier de la TVA déductible. C’est le cas des micro-entrepreneurs, mais aussi :

• Des associations sans but lucratif,
• Des activités médicales,
• Des opérations bancaires,
• Des entreprises d’enseignement ou de formation,
• Des locations destinées à l’habitation.

Ces professionnels bénéficient d’une franchise en base de TVA : ils sont dispensés de facturer la TVA à leurs clients. De ce fait, ils n'ont pas la possibilité de récupérer la TVA sur les achats qu’ils effectuent.

Quand la TVA Devient-elle déductible ?

Lorsqu’une entreprise répond aux conditions précitées, elle a la possibilité de déduire le montant de la TVA payée de sa déclaration de TVA s’il est supérieur au montant de TVA collectée. Dans ce cas, l’État devra dédommager l’entreprise :

• Soit sous la forme d’un remboursement,
• Soit sous la forme d’un crédit reportable à la prochaine échéance.

Ce crédit de TVA peut également être répercuté sur un autre impôt professionnel.

Si à l’inverse le montant de TVA collectée est supérieur au montant de TVA déductible, l’entreprise doit tout de même verser le surplus de TVA à l’État. On parle alors de TVA à décaisser.

Comment calculer la TVA déductible ?

Le calcul de la TVA déductible se fait en prenant :

• Le taux de TVA applicable ;
• La base hors taxe.

Une fois ces données connues, il ne vous reste plus qu’à multiplier la base HT par le taux de TVA pour obtenir le montant de votre TVA déductible.

Calcul de la TVA récupérable : exemple

Prenons un exemple. Vous êtes un professionnel indépendant et vous sollicitez les services d’un développeur web pour concevoir votre site internet. Le taux de TVA applicable est de 20 % et le montant de cette prestation s’élève à 1 000 € HT. Pour cette opération, le montant de la TVA déductible s’élève à 1000 x 0,2 = 200 €.

Cette formule est toutefois applicable seulement si le bien ou le service acheté est totalement dédié à votre activité professionnelle. Lorsque son utilisation est mixte, il faut appliquer un coefficient de déduction prenant en compte un coefficient d’assujettissement, un coefficient de taxation et un coefficient d’admission.

Prenons là encore un exemple. Vous avez fait l’acquisition d’un bien qui est partiellement destiné à une utilisation professionnelle. Ainsi :

• Votre coefficient d’assujettissement sera de 0,4 si vous envisagez une utilisation à des fins professionnelles à 40 % ;
• Votre coefficient de taxation sera de 0,7 si vous envisagez une utilisation relative à des opérations imposables à hauteur de 70 % et une utilisation relative à des opérations non imposables à hauteur de 30 % ;
• Enfin, votre coefficient d’admission sera de 1 si votre achat respecte les conditions nécessaires pour bénéficier de la TVA déductible.

Dans ce cas, le coefficient de déduction est le résultat de la multiplication des trois coefficients précités. Ici, le coefficient est de 0,4 x 0,7 x 1 = 0,28. Vous pourrez ainsi déduire 28 % de la TVA payée au titre de la TVA déductible.

Quelles sont les opérations éligibles à la déductibilité de TVA ?

La plupart des biens et des services dans lesquels investissent les entreprises sont concernés par la TVA déductible. Il existe toutefois des exceptions dont :

• Les dépenses réalisées par les dirigeants ou les salariés d’une entreprise au titre de leur logement ;
• L’achat d’un véhicule placé à l’actif d’une entreprise, sauf dans le cas où il est au cœur de l’activité professionnelle (location de voiture ou auto-écoles par exemple) ;
• Les cadeaux.

Bon à savoir : bien que les cadeaux ne soient pas inclus dans ce dispositif, il existe une exception pour les cadeaux offerts en fin d’année. Lorsque le prix de ces cadeaux n’excède pas la somme de 69 € TTC unitaire, par an et par personne, il est possible de récupérer la TVA.

Les notes de frais bénéficient de la TVA déductible, mais uniquement pour certaines catégories de dépenses bien précises comme les frais de bouche, le carburant ou les frais de déplacement. Pour qu’elles soient éligibles à la TVA déductible, il faut respecter plusieurs conditions :

• La note de frais doit avoir été faite dans l’intérêt de l’entreprise ;
• Vous devez être en mesure de produire un justificatif de la dépense.
• La facture doit être établie au nom de l’entreprise.

Le calcul de la TVA est un processus essentiel pour la comptabilité d'une entreprise et son assujettissement à l'impôt. Libeo est une solution d'entreprise pour la gestion des tâches pré-comptables et le paiement des factures. Libeo comprend une ventilation de la TVA qui facilite l'affectation des montants des factures à des comptes spécifiques, ce qui simplifie le processus d'audit. La solution calcule également la TVA déductible en fonction des paramètres d'entrée saisis par les utilisateurs.