Enregistrer une facture fournisseur avec autoliquidation de TVA

FICHE PRATIQUE

Enregistrer une facture fournisseur avec autoliquidation de TVA

L’autoliquidation de la TVA permet de simplifier les transactions entre un fournisseur étranger et une société cliente française : c’est cette dernière qui va s’acquitter de la TVA auprès de l'administration fiscale. Comment comptabiliser une facture fournisseur avec autoliquidation de TVA ?

Autoliquidation de TVA : collecte de TVA par le client

Le mécanisme d’autoliquidation de TVA consiste à inverser le redevable de la TVA. En principe, la TVA est facturée par le prestataire de service ou le vendeur qui la collecte et la reverse au Trésor public. L’autoliquidation de TVA consiste, pour le vendeur ou le prestataire, à facturer hors taxe, le client ayant la charge de déclarer et payer la TVA aux impôts.

Ce mécanisme a été mis en place pour réglementer le cadre juridique de la TVA dans le cadre d’opérations réalisées par des prestataires ou des vendeurs établis hors du territoire français. On parle alors d’autoliquidation de TVA intracommunautaire. La comptabilisation d'achats intracommunautaires suit des règles bien précises.

On retrouve aussi le mécanisme d’autoliquidation de TVA dans le bâtiment, notamment dans les entreprises du BTP établies en France et qui travaillent avec un sous-traitant, établi en France ou à l’étranger.

checklist-workflows-validation-fr-2023

CHECKLIST

CIRCUITS DE VALIDATION DES FACTURES : LES AVANTAGES ET ÉTAPES CLÉS

Découvrez les avantages des circuits de validation et comment les mettre en place au sein de votre organisation.

Télécharger la checklist

COMMENT COMPTABILISER UNE FACTURE AVEC AUTOLIQUIDATION DE TVA ?

Les écritures comptables sont différentes selon que la comptabilisation de la TVA en autoliquidation porte sur une importation ou une prestation de services.

Comment enregistrer une facture d’achat intracommunautaire ?

La comptabilisation d'un achat intracommunautaire passe les écritures comptables suivantes :

  • Débit du compte 611 « Achats de matières premières et fournitures »
  • Débit du compte 445690 « TVA déductible intracommunautaire »
  • Crédit du compte 445790 « TVA due intracommunautaire »
  • Crédit du compte 401000 « Fournisseur sous-traitant NOM + PAYS »

Comment enregistrer une facture de sous-traitance ?

Pour comptabiliser la facture d’un sous-traitant, passez les écritures comptables suivantes :

  • Débit du compte 611 « Sous-traitant »
  • Débit du compte 445690 « TVA déductible autoliquidation sous-traitant »
  • Crédit du compte 445790 « TVA due autoliquidation »
  • Crédit du compte 401000 « Fournisseur sous-traitant NOM »

Paramétrer un schéma d’auto-liquidation sur Libeo

Depuis votre espace Libeo, configurez vos comptes comptables et ajoutez vos schémas d'autoliquidation :

  • Cliquez sur « Comptabilité » depuis le menu de droite ;
  • Cliquez sur « Configurer les comptes comptables » ;
  • Choisissez « TVA et autoliquidation » en haut ;

  • Dans « Comptes de TVA » renseignez les comptes de TVA à utiliser pour le schéma : TVA due intracommunautaire et TVA sur acquisition intracommunautaire ;
  • Sur la même page, tout en bas, dans « Autoliquidation » écrivez le nom du schéma, le taux de TVA ainsi que les comptes déductible et dû :

Il est possible d’ajouter autant de schémas que vous avez de taux. Lorsque vous importez une facture dans Libeo, vous pourrez directement la convertir TVA en TVA autoliquidée, comme indiqué sur le schéma ci-dessous :

Il vous suffira d'entrer le nom du schéma d'autoliquidation correspondant. pour enregistrer une facture fournisseur en autoliquidation de la TVA sur Libeo.

envie d'en savoir plus sur Libeo ?

Faites un tour de la plateforme en quelques minutes

hero-dashboard_FR_2022-12
Essayer Libeo

Comment faire une facture avec TVA en autoliquidation ?

Pour faire une facture mentionnant l’autoliquidation de TVA, éditez une facture classique en ajoutant une mention sur l’autoliquidation.

En tant que client, c’est à vous qu’il incombe de déclarer la TVA en autoliquidation. Pour cela, reportez-vous au formulaire CA3 « TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel » et indiquez :

Comment traiter une facture intracommunautaire avec TVA ?

Vous avez reçu une facture d’un fournisseur établi à l’étranger, incluant la TVA. Si votre entreprise est assujettie à la TVA en France, communiquez à votre fournisseur votre numéro de TVA intracommunautaire afin qu’il vous fasse un avoir sur la TVA facturée à tort.

Vous ne pouvez pas déduire de la TVA étrangère en France, donc il vous faudrait comptabiliser la facture en TTC dans le compte de charges et autoliquider la TVA en appliquant une TVA à 20 % sur leur TTC.

Dans le cas où l’entreprise vous a fourni un avoir pour la TVA facturée à tort, vous procéderez à l’autoliquidation de la TVA sur la base du HT.

Quelles mentions porter sur une facture avec autoliquidation TVA ?

En plus des mentions obligatoires à porter sur toutes les factures, les factures en autoliquidation de TVA doivent une mentions spécifique. Vous pouvez l'apposer de façon plus ou moins détaillée :

  • Le plus simple : « Autoliquidation »
  • Le plus fiscal « Autoliquidation, article 283 du CGI ».
  • Le plus précis « Autoliquidation, article 283.2 ter du CGI ».
  • Le plus complet « Autoliquidation de la TVA par le preneur ».

ASTUCE

N'oubliez pas de mentionner le montant HT sur la facture.

toutes nos fiches pratiques