FICHE PRATIQUE
L’autoliquidation de la TVA permet de simplifier les transactions entre un fournisseur étranger et une société cliente française : c’est cette dernière qui va s’acquitter de la TVA auprès de l'administration fiscale. Comment comptabiliser une facture fournisseur avec autoliquidation de TVA ?
Le mécanisme d’autoliquidation de TVA consiste à inverser le redevable de la TVA. En principe, la TVA est facturée par le prestataire de service ou le vendeur qui la collecte et la reverse au Trésor public. L’autoliquidation de TVA consiste, pour le vendeur ou le prestataire, à facturer hors taxe, le client ayant la charge de déclarer et payer la TVA aux impôts.
Ce mécanisme a été mis en place pour réglementer le cadre juridique de la TVA dans le cadre d’opérations réalisées par des prestataires ou des vendeurs établis hors du territoire français. On parle alors d’autoliquidation de TVA intracommunautaire. La comptabilisation d'achats intracommunautaires suit des règles bien précises.
On retrouve aussi le mécanisme d’autoliquidation de TVA dans le bâtiment, notamment dans les entreprises du BTP établies en France et qui travaillent avec un sous-traitant, établi en France ou à l’étranger.
CHECKLIST
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Télécharger la checklistLes écritures comptables sont différentes selon que la comptabilisation de la TVA en autoliquidation porte sur une importation ou une prestation de services.
La comptabilisation d'un achat intracommunautaire passe les écritures comptables suivantes :
Pour comptabiliser la facture d’un sous-traitant, passez les écritures comptables suivantes :
Depuis votre espace Libeo, configurez vos comptes comptables et ajoutez vos schémas d'autoliquidation :
Il est possible d’ajouter autant de schémas que vous avez de taux. Lorsque vous importez une facture dans Libeo, vous pourrez directement la convertir TVA en TVA autoliquidée, comme indiqué sur le schéma ci-dessous :
Il vous suffira d'entrer le nom du schéma d'autoliquidation correspondant. pour enregistrer une facture fournisseur en autoliquidation de la TVA sur Libeo.
Faites un tour de la plateforme en quelques minutes
Pour faire une facture mentionnant l’autoliquidation de TVA, éditez une facture classique en ajoutant une mention sur l’autoliquidation.
En tant que client, c’est à vous qu’il incombe de déclarer la TVA en autoliquidation. Pour cela, reportez-vous au formulaire CA3 « TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel » et indiquez :
Vous avez reçu une facture d’un fournisseur établi à l’étranger, incluant la TVA. Si votre entreprise est assujettie à la TVA en France, communiquez à votre fournisseur votre numéro de TVA intracommunautaire afin qu’il vous fasse un avoir sur la TVA facturée à tort.
Vous ne pouvez pas déduire de la TVA étrangère en France, donc il vous faudrait comptabiliser la facture en TTC dans le compte de charges et autoliquider la TVA en appliquant une TVA à 20 % sur leur TTC.
Dans le cas où l’entreprise vous a fourni un avoir pour la TVA facturée à tort, vous procéderez à l’autoliquidation de la TVA sur la base du HT.
En plus des mentions obligatoires à porter sur toutes les factures, les factures en autoliquidation de TVA doivent une mentions spécifique. Vous pouvez l'apposer de façon plus ou moins détaillée :
ASTUCE
N'oubliez pas de mentionner le montant HT sur la facture.