FICHE PRATIQUE
Le processus de comptabilisation de la vente et de l'acquisition d'une entreprise peut être complexe et déroutant. Libeo partage avec vous les clés de la comptabilisation de la vente et de l'achat d'un fonds de commerce.
On utilise beaucoup l’appellation « fonds de commerce » comme expression populaire pour désigner un gagne-pain, une manière de gagner sa vie, parfois en complément d’une source de revenus principale.
Un fonds de commerce, par sa définition juridique, désigne l’ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom commercial, enseigne, droit de propriété industrielle, etc.) qu’un commerçant rassemble et organise en vue de la recherche et de l’exploitation d’une clientèle, et qui constitue une entité juridique distincte des éléments qui la composent.
CHECKLIST
4 CONSEILS POUR GÉRER SA TRÉSORERIE DANS LE RETAIL
Lorsqu’on dirige un commerce, les imprévus sont monnaie courante. Les transactions sont nombreuses, chaque fournisseur à ses propres habitudes et contraintes. La clé pour vous en sortir ? L’anticipation.
Télécharger la checklistQue comprend un fonds de commerce ? Les éléments du fonds de commerce sont classés en deux catégories : les immobilisations corporelles ou incorporelles.
Fonds de commerce | Éléments corporels | éléments incorporels |
---|---|---|
Définition | Ensemble des éléments dits matériels et réels | Ensemble des éléments non-tangibles et difficilement quantifiables |
Détails | Mobilier - Matériel - Outillage - Agencements - Installations - Véhicules - Matières premières - Produits finis | Clientèle - Droit au bail - Nom commercial - Enseigne - Contrats de travail - Compétences salariés, assurance et édition - Brevets - Logiciels - Marques - Autorisations administratives |
Tous ces éléments mis ensemble constituent le fonds de commerce, par exemple, dans un magasin de vêtements, le fonds de commerce sera composé des éléments corporels suivants :
Quant aux éléments incorporels, il s’agit de :
En immobilier commercial, on distingue le mur du fond de commerce. La définition du mur est le local commercial où est justement exploité le fonds de commerce. À l’instar du droit d’usufruit, l’exploitant du fonds de commerce peut être soit locataire soit propriétaire des murs.
Le fonds commercial apparaît en comptabilité à l’actif du bilan, parmi les immobilisations corporelles. Pour comptabiliser l’achat d’un fond commercial, le numéro de compte est le 207 « Fonds commercial ».
L’acquisition d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’entreprise. Pour l’acquéreur, c’est une façon de démarrer plus rapidement son activité, dans un endroit existant et disposant déjà d’une clientèle. Lors de l’acquisition, le vendeur remet à l’acquéreur un contrat de vente, qui doit obligatoirement mentionner :
La comptabilisation de l’achat d’un fonds de commerce se traduit par les écritures suivantes :
Comptes à débiter | Comptes à créditer |
---|---|
Compte 3 "Stocks" | Compte 404 "Fournisseurs d'immobilisations" |
Compte 20 "Immobilisations incorporelles" | Classe 6227 “Frais d'actes et de contentieux” |
Compte 21 "Immobilisations corporelles" | Classe 6226 “Honoraires” |
Compte 207 "TVA sur immobilisations" | Classe 6222 “Commissions et courtages sur ventes” |
Compte 44 566 "TVA sur autres biens et services" | |
Compte 44 562 "TVA sur immobilisations" |
L’apport d’un fonds de commerce à une société se fait sous la forme d’un apport en nature, dont la valeur s’ajoute au capital social de la société ou augmente sa valeur.
À débiter | À créditer | Compte à solder |
---|---|---|
Immobilisations | Dettes fournisseurs | Compte 4561 "Associés - Comptes d'apports en société" |
Créances | Emprunts | |
Stocks | Primes d'assurance | |
Dettes envers l'État | ||
Impôts et taxes |
La dépréciation d’un fonds de commerce traduit une perte de valeur du bien. Chaque année, tous les fonds de commerce doivent être soumis à un test de dépréciation pour voir si leur valeur a changé.
Compte à débiter | Compte à créditer |
---|---|
Compte 68161 « Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles » | Compte 2907 « Dépréciations du fonds commercial» |
La cession du fonds de commerce passe par la comptabilisation du prix de vente dans le compte 775 « Prix de cession d’éléments d’actifs ».
Ce compte comptable est subdivisé afin de séparer les immobilisations corporelles et incorporelles :
Cette comptabilisation se fait en 2 étapes :
BON À SAVOIR
La comptabilisation d'une cession de fonds de commerce par une entreprise individuelle doit respecter les mêmes obligations et formalités que celles exigées pour une cession à un tiers.
Le suivi des flux de trésoreries et le contrôle des livraisons sont des étapes chronophages mais essentielles dans la commerce. Un produit manquant facturé, des quantités supérieures à celles commandées... autant de facteurs qui peuvent impacter au quotidien les ratios et les stocks du magasin.
Dès à présent, les commerçants gérants de magasins peuvent retrouver tous les documents associés à un même numéro de commande, et éviter les nombreux aller-retours lors de la validation.
Toute facture importée dans Libeo peut être associé à sa commande (ou un avoir) lors du contrôle. Une façon de s'assurer que les données contenues dans la facture et le bon de commande sont exactes à 100%.
Les documents sont automatiquement reconnus et dès lors que le numéro de commande figure sur la facture du fournisseur, les documents associés sont automatiquement proposés.
De quoi faciliter le quotidien des utilisateurs et leur permettre de gagner en temps, en productivité et en efficacité.
Créez un compte et testez la plateforme en quelques minutes !