Comment déposer une facture sur Chorus Pro

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Comment déposer une facture sur Chorus Pro ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui travaillent pour l’État, pour une collectivité territoriale ou pour un service public doivent transmettre des factures électroniques via la plateforme Chorus Pro. Comment fonctionne-t-elle ? Libeo vous explique comment déposer une facture sur Chorus Pro.

Alice Bled

Alice BLED • Libeo

Publié le | Mis à jour le

QUI DOIT DÉPOSER DES FACTURES SUR CHORUS PRO ?

Créée en 2016 par l’Agence pour l’Informatique financière pour l’État, Chorus Pro est une plateforme gratuite permettant aux entreprises titulaires d’un marché public de déposer les factures électroniques afférentes aux missions réalisées. Sa création résulte d’une ordonnance du 26 juin 2014 obligeant les fournisseurs de la sphère publique à déposer des factures dématérialisées et non plus au format papier.

Des TPE aux PME en passant par les grandes entreprises et les ETI, toutes sont concernées par le Portail Chorus Pro. Ces dernières peuvent ainsi émettre ou déposer des factures, les transférer à leur destinataire, mais aussi suivre leur traitement.

Le destinataire peut de son côté visualiser et télécharger en ligne les factures. Il peut également valider ou refuser un dossier. Parmi les différents réceptionnaires présents sur la plateforme, on trouve notamment :

  • L’État ;

  • Les collectivités territoriales ;

  • Les établissements publics locaux et nationaux.

Bon à savoir : le déploiement de Chorus Pro s’est fait de manière progressive. En effet, seules les grandes entreprises de plus de 5 000 salariés avaient l’obligation de l’utiliser dès le 1er janvier 2017. Ce sont ensuite les entreprises de taille intermédiaire, puis les PME qui ont dû se soumettre à cette obligation. Enfin, les micro-entreprises et les TPE ont rejoint le mouvement à partir du 1er janvier 2020.

Que change Chorus Pro pour les entreprises ?

Chorus Pro présente de nombreux avantages, autant pour les prestataires et les sous-traitants que pour l’État et les services publics concernés. La plateforme simplifie le transfert des factures électroniques entre l’État et ses fournisseurs. Ce facilitateur permet également de réduire les délais de paiement et de limiter le risque d’impayés. Enfin, les factures émises sont sécurisées grâce à un système d’archivage performant.

Bon à savoir : ce mode de facturation concerne uniquement les échanges entre un fournisseur et une administration/une collectivité publique. En effet, l’envoi d’une facture à une entreprise privée ne peut pas passer par Chorus Pro. En revanche, vous pouvez tout à fait passer par Libeo pour le paiement et la validation de vos factures dans le secteur privé.

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COMMENT FONCTIONNE LA PLATEFORME CHORUS PRO ?

La plateforme Chorus Pro offre trois modes d’utilisation différents, accessibles en fonction du volume de factures émises chaque mois :

  • Le mode Portail ;

  • Le mode Service ;

  • L’EDI.

Le mode Portail est destiné aux entreprises dont le volume de factures est plutôt faible (pas de quelques dizaines de factures tous les mois). Il permet de créer, de déposer, d’éditer, d’envoyer et de recevoir facilement des factures. Les démarches se font manuellement.

Le mode Service est accessible via l’API d’un outil externe dès que l’entreprise génère plus de 100 factures par an. Les fonctionnalités proposées par la plateforme Chorus Pro sont accessibles directement au sein de cet autre outil. Il faut toutefois effectuer certains raccordements au préalable pour que le mode Service soit opérationnel.

Le mode EDI (Échanges de Données Informatisés) permet de transmettre une facture directement sur Chorus Pro depuis le système informatique de l’entreprise fournisseur. En raison de la complexité de sa mise en place, ce mode concerne principalement les entreprises qui émettent un grand nombre de factures (plus de 1 000 par an).

Bon à savoir : En cas de problème, la communauté Chorus Pro met à disposition des utilisateurs une base d’informations en ligne, ainsi qu’une mise à jour sur l’évolution de la plateforme et de ses services.

COMMENT DÉPOSER DES FACTURES SUR CHORUS PRO ?

Le mode Portail est le procédé le plus simple pour déposer une première facture sur Chorus Pro. Avant d’obtenir un premier paiement de votre client, il faudra toutefois créer un compte sur la plateforme puis déposer et envoyer votre facture.

1. Créer un compte utilisateur

Une fois sur le portail Chorus Pro, vous devez créer un compte à l’aide de votre adresse mail et de votre numéro SIRET. Pour cela, vous devez cliquer sur le bouton « Vous êtes nouveau sur Chorus Pro ? ». Vous devez ensuite indiquer vos informations personnelles et professionnelles.

Un choix de fonctionnalités à activer vous est désormais proposé. Après avoir validé celles qui vous intéressent, vous recevez un récapitulatif vous par mail, accompagné d’un lien sur lequel il faut cliquer. Vous n’avez plus qu’à créer votre mot de passe pour finaliser votre inscription.

2. Déposer une facture sur la plateforme

Maintenant que vous disposez d’un compte et de vos identifiants Chorus Pro, vous pouvez commencer à déposer vos factures.

Connectez-vous sur votre compte utilisateur et cliquez sur l’onglet « factures émises », puis sur l’onglet « dépôt de facture ». Vous pouvez désormais télécharger votre facture sur la plateforme. Attention, tous les formats ne sont pas pris en compte. Pour que votre facture soit prise en charge, il faut qu’elle soit enregistrée dans l’un des formats suivants :

  • PDF (visible de tous) ;

  • XML (accessible par les machines) ;

  • Factur-X (format hybride).

Vous pouvez déposer plusieurs factures à la fois sur Chorus Pro en lot. Pour cela, il faut concentrer les factures dans un même fichier.zip. C’est ce fichier qui doit ensuite être déposé sur Chorus Pro.

Bon à savoir : vous pouvez également créer une facture de 0 sur la plateforme. Si vous optez pour cette solution, il faudra générer un mandat de facturation et le signer avant de transmettre votre facture à votre client. Pour gagner du temps, optez pour un outil de facturation qui vous permettra d’automatiser cette tâche.

3. Envoyer une facture depuis Chorus Pro

Après avoir déposé votre facture sur Chorus Pro, vous devez choisir la structure de l’entreprise dans le formulaire de renseignement et sélectionner un cadre de facturation (dépôt par un fournisseur d’une facture, dépôt d’une facture par un sous-traitant, dépôt d’une facture déjà payée…). Ce formulaire permet simplement d’améliorer le traitement de la facture si le fichier que vous avez déposé au préalable est au format PDF ou Factur-X.

La plateforme génère une facture préremplie dont vous devez vérifier les informations. Pensez à compléter ou à corriger les renseignements indiqués avant de valider la facture. Si tout vous semble correct, vous pouvez cliquer sur « Valider et envoyer » pour transmettre votre facture à votre client public. Après l’envoi d’une confirmation automatique, il ne vous reste plus qu’à attendre de recevoir votre paiement.

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Comment retrouver une facture sur Chorus ?

Sur la chaîne YouTube de Chorus Pro, vous trouverez une vidéo explicative pour récupérer une facture électronique sur le portail dédié Chorus Pro :

Comment se faire rembourser les taxes de gaz naturel avec Chorus ?

Depuis juillet 2021, vous pouvez demander le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) sur vos dépenses de carburant et de gaz naturel de 2020. Les produits éligibles au remboursement partiel de ces taxes sont les suivants :

  • Gazole non routier (GNR),

  • Fioul lourd,

  • Gaz de pétrole liquéfié (GPL)

  • Gaz naturel.

La demande de remboursement s’effectue depuis le Portail, ou en cliquant sur ce lien : chorus-pro.gouv.fr remboursement tic.

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