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Qu’apporte la facturation électronique avec Libeo ?
La facture électronique avec Libeo offre de nombreux avantages :
• Plus aucune erreur de frappe liée à la ressaisie des données ;
• Un raccourcissement des délais de paiement et donc une meilleure santé financière ;
• La facilitation de l’archivage et du travail comptable ;
• La centralisation des flux en temps réel ;
• Des économies de papier.
Quel est le calendrier de la réforme sur la facturation électronique ?
1. Pour l’obligation de recevoir les factures électroniques : 1er juillet 2024 pour TOUTES les entreprises françaises.
2. Pour l’obligation d’émettre les factures électroniques :
• 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
• 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
• 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises.
Ainsi à partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises françaises seront concernées par cette nouvelle réforme.
Qui est concerné par la facturation électronique ?
La facture électronique (ou e-invoicing) concerne en France l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national.
En revanche, ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA en application des dispositions des articles 261 à 261 E du code général des impôts, dispensés de facturation. Il s’agit notamment :
• Des prestations effectuées dans le domaine de la santé ;
• Des prestations d’enseignement et de formation ;
• Des opérations immobilières ;
• Des opérations réalisées par les associations à but non lucratif ;
• Des opérations bancaires et financières ;
• Des opérations d’assurance et de réassurance.