La réception de factures sous format électronique pour les flux BtoB soumis à la TVA sera obligatoire à partir du 1er septembre 2026. Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées, y compris les micro-entrepreneurs et les entreprises en franchise de TVA. L'obligation s'applique aux transactions B2B domestiques et s'accompagne d'une obligation d'e-reporting pour toutes les autres transactions (B2C, export, import).

UBL (Universal Business Language) : c'est un format de facture électronique basé sur XML qui fournit un modèle de données standard pour la facturation électronique. CII (Cross Industry Invoice) : la Facture Inter Industries est une spécification technique utilisée pour créer la syntaxe de message susceptible d'être échangée au niveau mondial. Facture X : contient à la fois un fichier PDF lisible pour les utilisateurs et ses données attachées en XML, offrant ainsi le meilleur des deux mondes.

Les entreprises qui ne respecteront pas cette nouvelle loi pourront être amenées à payer une amende de 15 € par facture (dans la limite de 15 000 € par an). Au-delà des sanctions financières, les factures non conformes seront automatiquement rejetées par les plateformes, empêchant leur transmission aux clients et perturbant potentiellement vos flux de trésorerie.

Oui, Libeo s'intègre nativement avec la plupart des logiciels comptables du marché grâce à nos API. Vous conservez vos outils actuels tout en bénéficiant de notre infrastructure pour la conformité à la facture électronique. La conversion vers les formats obligatoires se fait automatiquement, sans modification de vos processus habituels.

La facturation électronique, dite e-invoicing, concerne l'ensemble des opérations d'achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France. L'e-reporting concerne la transmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par l'e-invoicing : ventes B2C, transactions internationales, et données de paiement. Les deux obligations sont complémentaires pour assurer une visibilité complète à l'administration.

Le portail public de facturation n'étant finalement pas mis en place, toutes les entreprises devront obligatoirement passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée comme SÉRÈS, via Libeo. Cette décision simplifie le paysage en s'appuyant uniquement sur des acteurs privés certifiés, garantissant innovation et qualité de service.

Commencez par faire un état des lieux de vos processus actuels de facturation. Identifiez vos volumes de factures entrantes et sortantes, vérifiez la complétude de vos mentions légales, et choisissez un acteur de référence comme Libeo. Nous vous accompagnons dans cette analyse avec des outils de diagnostic gratuits et un support dédié. Plus vous anticipez, plus la transition sera fluide et vous pourrez même bénéficier des avantages de la dématérialisation avant l'obligation légale.

Oui, Libeo prend en charge l'intégralité du cycle de facturation électronique, tant pour les factures d'achat que de vente. Pour vos factures de vente, nous assurons la conversion automatique depuis votre outil de facturation actuel vers les formats électroniques obligatoires, la vérification de conformité des mentions légales, la transmission sécurisée via notre PDP SERÈS, et le reporting fiscal automatisé. Vous conservez votre logiciel de facturation habituel tout en bénéficiant de notre infrastructure certifiée pour respecter toutes les obligations de la réforme.

Les factures doivent transiter par le Portail Public de Facturation (PPF) ou une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) comme SERÈS utilisée par Libeo. Un annuaire central permet d'identifier les destinataires. Les statuts (dépôt, rejet, paiement) doivent être transmis à l'administration, assurant ainsi la traçabilité complète du cycle de vie de la facture.

Outre les mentions classiques (date d'émission, identification des parties, montants HT/TVA/TTC), les factures électroniques doivent inclure des données spécifiques comme le SIREN/SIRET des parties, les identifiants de facturation électronique, les références de commande si disponibles, et les codes catégories de produits/services pour faciliter le traitement automatisé et le reporting fiscal.

Libeo permet de centraliser la gestion des factures électroniques pour l'ensemble de vos structures juridiques sur une interface unique. Chaque entité est correctement enregistrée dans l'annuaire central, permettant la réception et l'émission conformes des factures électroniques. Cette approche centralisée simplifie considérablement la gestion administrative pour les groupes et holdings gérant plusieurs filiales.