Facture électronique : soyez prêt dès maintenant

Libeo construit, en partenariat avec Docaposte, une plateforme de dématérialisation certifiée et innovante pour l'envoi et la réception de factures électroniques. Interconnectable aux principaux outils métiers du marché, et compatible avec toutes les banques, cette plateforme donnera accès à une panoplie de services.

La facture électronique avec Libeo offre de nombreux avantages :
• Plus aucune erreur de frappe liée à la ressaisie des données ;
• Un raccourcissement des délais de paiement et donc une meilleure santé financière ;
• La facilitation de l’archivage et du travail comptable ;
• La centralisation des flux en temps réel ;
• Des économies de papier.

Dans un communiqué de presse en date du 28 juillet 2023, la Direction Générale des Finances Publiques a annoncé sa décision de reporter l’entrée en vigueur du dispositif, prévue le 1er juillet 2024, afin donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.

La facture électronique (ou e-invoicing) concerne en France l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national.

En revanche, ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA en application des dispositions des articles 261 à 261 E du code général des impôts, dispensés de facturation. Il s’agit notamment :
• Des prestations effectuées dans le domaine de la santé ;
• Des prestations d’enseignement et de formation ;
• Des opérations immobilières ;
• Des opérations réalisées par les associations à but non lucratif ;
• Des opérations bancaires et financières ;
• Des opérations d’assurance et de réassurance.

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est un prestataire privé, habilité par l'administration fiscale à recevoir et émettre des factures au format électronique (e-invoicing) et transmettre les données de transaction à (e-reporting).

Actuellement, il n'existe pas de Plateformes de Dématérialisation Partenaire certifiée, immatriculée par l'administration. Il n'existe que des candidats PDP. Pour être certifiées PDP, les entreprises doivent déposer un dossier de candidature auprès du service d’immatriculation de la DGFiP, qui a ouvert le 2 mai 2023. Cette immatriculation est valable trois ans (renouvelables). La liste des PDP officielle sera communiquée dès septembre 2023.

Un opérateur de dématérialisation (OD) est une plateforme privée, non certifiée, habilitée à convertir une facture émise et l’envoyer ou la récupérer via le PPF ou la PDP. Un OD peut accompagner ses clients :

• Pour créer ses factures dans les bons formats
• Pour signer électroniquement
• Pour faire des pré-contrôles
• Pour déposer des factures sur le PPF
• Pour récupérer des statuts cycle de vie
• Pour préparer le statut de paiement
• Pour lettrer ses factures
• Pour émettre des factures B2B internationales, B2C et hors périmètre de la réforme.

La meilleure façon de mettre en place la dématérialisation des factures au sein de son entreprise est de commencer par cartographier ses flux et estimer sa volumétrie de factures entrantes et sortantes. De là, il faudra auditer la fonction comptable et administrative pour définir son besoin en automatisation et ses fonctionnalités métiers.t