Factures electroniques : les impacts pour les cabinets et les clients

Libeo, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Créteil, dont le siège social est situé au 112 Avenue de Paris, 94300 Vincennes, est enregistré auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (“ACPR”) sous le numéro 844679068 en tant qu’agent de prestataire de paiement de Treezor. Treezor, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 807465059 dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris, agissant en tant qu’établissement de monnaie électronique au sens de l’article L.525-1 du Code monétaire et financier et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), sise 4 Place de Budapest CS 92459 75336 Paris Cedex 09 en qualité d’établissement de monnaie électronique sous le numéro 16798, agrément consultable sur le site de l’ACPR dans le Registre des agents financiers (REGAFI) : www.regafi.fr. Libeo est également enregistré auprès de l’Organisme pour le Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le N°220 063 49 en tant que (i) courtier en opérations de banque et en services de paiement (« COBSP ») et (ii) mandataire non exclusif en opération de Banque et Service de Paiement (MOBSP) de la société SWAN (SIREN N°853 827 103). Les immatriculations COBSP et MOBSP peuvent être vérifiées à tout moment sur le répertoire ORIAS accessible à l’adresse suivante : https://www.orias.fr/