FICHE PRATIQUE
Erreur, oubli, faute de frappe... Les erreurs sont courantes en comptabilité. Mais l'administration française est formelle : la suppression des factures est strictement interdite. Alors comment annuler une facture fournisseur ?
La loi est formelle : la suppression ou l’annulation d’une facture émise est totalement interdite. Il n’est pas possible de sortir une facture de sa comptabilité, pas plus qu’il est possible de modifier une facture déjà éditée.
Cette interdiction s’inscrit dans le cadre de la loi anti-fraude à la TVA de 2018. Cette même loi oblige les logiciels de facturation et les logiciels de caisse à garantir l’inaltérabilité des opérations enregistrées. En d’autres termes, il est impossible de supprimer ou de modifier une facture créée à l’aide de ces outils.
Selon l’avancement du traitement de la facture, plusieurs options s’offrent à vous pour rectifier le tir :
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Essayer maintenantPour modifier ou annuler une facture non payée, il vous faut établir une facture rectificative.
Concrètement, la facture rectificative reprend le contenu de l’original, mais corrigée des informations manquantes/erronées.
Lorsque vous créez une facture rectificative, veillez à bien respecter ces trois règles :
La seule façon d’annuler une facture déjà payée, c’est d’éditer un avoir. Concrètement, il s’agit d’éditer une facture avec les montants en négatifs. C’est l’avoir qui annule la facture d’origine. Aussi appelé note de crédit, l’avoir équivaut à une annulation de facture. Elle comporte les références de la facture déjà éditée.
La facture d’avoir obéit aux mêmes règles que la facture classique en matière. Elle comporte les mêmes mentions obligatoires :
Pour être conforme, votre facture d’avoir doit en plus comporter deux mentions supplémentaires :
Vous pouvez indiquer le solde à rembourser en négatif, mais cette mention n'est pas obligatoire.
Comme nous l’avons dit, il n’est pas possible de supprimer une facture, même comptabilisée deux fois. La seule solution, c’est de l’extourner, c’est-à-dire la « repasser la facture à l’envers », exactement comme elle avait été saisie :
Traitez la facture comme un avoir avec un libellé du genre : ANNUL FXXX PASSEE 2 FOIS.
Modifier ou supprimer une facture dans Libeo
Comprendre comment supprimer une facture d'achat déjà contrôlée sur Libeo ou modifier des éléments saisis précédemment lors du contrôle.
Si vous modifiez une facture après le dernier export comptable, alors une extourne sera automatiquement présente sur le prochain export.
Si votre paiement a été lancé via Libeo, pour l'annuler, allez au niveau de « Paiement », cliquez sur l'encart puis cliquez sur « Annuler ».
Attention, vous ne pourrez pas supprimer une facture payée via le paiement en 1 clic Libeo.
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