Facture d'acompte fournisseur

Comment comptabiliser une facture d’acompte fournisseur ?

Tout au long de sa collaboration avec ses fournisseurs, une entreprise peut être amenée à payer une partie de ses factures d’avance, ou verser un acompte. Du point de vue comptable, tout acompte reçu ou versé doit faire l’objet d’un enregistrement spécifique. Comment enregistrer une facture d’acompte fournisseur ?

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Acompte ou avance sur facture : quelle différence ?

Attention à ne pas les confondre : en langage courant, ils sont très proches. L’acompte et l’avance désignent le versement d’une somme d’argent à un fournisseur avant livraison de la prestation/du bien. Sur le plan comptable, ce sont deux opérations bien différentes :

  • on parle d’avance quand la somme d’argent est versée avant le début ou la livraison de la commande ;
  • l’acompte, lui, n’est dû qu’une fois la commande lancée.

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Le versement d’acomptes est une procédure assez courante chez les fournisseurs: cela leur permet de diminuer leur besoin en fonds de roulement, et de préserver leur trésorerie à court terme, le temps que le solde de la facture soit réglé. Pour tout acompte versé/reçu, la réglementation fiscale exige l’édition d’une facture d’acompte fournisseur, qui doit répondre aux mêmes exigences de présentation qu’une facture finale. Elle doit faire apparaître :

  • L’identité et la raison sociale du destinataire ;
  • Le montant de l’acompte ;
  • Les mentions obligatoires ;
  • Les pénalités de retard ;
  • L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Comment comptabiliser une facture d’acompte fournisseur ?

Pour les acomptes versés

Premier point : si la commande ou prestation est annulée ou modifiée en cours de contrat, il se peut que le fournisseur doive rembourser l’acompte versé par le client. Ergo, on ne comptabilise pas l’acompte dans un compte de charge ou produit, mais dans le compte 4091 « Fournisseurs/avances et acomptes versés sur commandes ».
La comptabilisation d’un acompte versé s’effectue en 4 étapes :

Le traitement de la TVA sur encaissement acompte

Les entreprises assujetties à la TVA l’appliquent à l’ensemble de leurs factures, y compris les factures d’acomptes. Pour tout acompte versé, l’administration fiscale exige l’édition d’une facture, et, quelle que soit la nature de la transaction (article 289 I -1 — c du CGI). Le traitement de la TVA dépend du type de commande passée :

  • Livraison de biens : l’acompte versé est exempt de TVA.
  • Prestation de service : la TVA est incluse dans la facture d’acompte. L’entreprise doit ensuite la reverser aux services des impôts compétents.

Pour les acomptes reçus

Là encore, il existe un compte dédié : le compte 4191 « Clients/avances et acomptes reçus sur commandes ». Pour comptabiliser un acompte reçu, il suffit de suivre la même logique que pour un acompte versé, mais à l’envers :

  • Enregistrement comptable de la réception de l’acompte ;
  • Crédit de l’acompte au compte client ;
  • Comptabilisation de la facture de vente définitive ;
  • Déduction de l’acompte reçu lorsque la constatation du règlement final est passée.

Foire aux questions

Les avances et acomptes reçus sur commandes en cours doivent-ils figurer au bilan ?

Oui, dans la partie « Dettes » du bilan comptable.

Comment faire la comptabilisation d’un acompte sur salaire ?

La législation autorise les salariés du secteur privé à demander un versement anticipé de leur rémunération, sous conditions. C’est l’acompte sur salaire. La comptabilisation d’un acompte sur salaire se fait lors de l’édition du bulletin de paie, en insérant une ligne supplémentaire avec le montant de l’acompte (compte 425. Personnel — Avances et acomptes).
Elle fait intervenir six comptes différents :

CompteDébit / CréditIntitulé
641DébitRémunérations du personnel
645DébitCharges de sécurité sociale et de prévoyance, les cotisations patronales
42DébitPersonnels et comptes rattachés
431CréditSécurité sociale, les cotisations Urssaf
425CréditPersonnel – Avances et acomptes, du montant de l’acompte ou de l’avance versé
437CréditAutres organismes sociaux

Comment effectuer la comptabilisation d’une avance remboursable ?

Pour financer leurs projets et leur développement, les TPE/PME ont souvent recours aux avances remboursables, que l’on peut assimiler à des prêts à taux zéro. Ces prêts à court terme (3 à 5 ans) permettent aux petites structures de diminuer leur besoin en fonds de roulement, tout en finançant certaines dépenses liées à la recherche et au développement. Lorsqu’une entreprise contracte une avance remboursable, elle doit l’inscrire à son bilan au titre des emprunts.

Comment comptabiliser un acompte sur immobilisation ?

L’acompte reçu ou versé sur une immobilisation fait l’objet d’un traitement comptable spécifique.
⇒ Pour les immobilisations incorporelles, c’est le compte 237 « Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles » est qui utilisé.
⇒ Quant aux immobilisations corporelles (terrains, matériel, etc.), c’est le compte 238 « Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles » et ses annexes selon la nature de l’immobilisation :

  • 2382. Terrains
  • 2383. Constructions
  • 2385. Installations techniques, matériel et outillage industriels
  • 2388. Autres immobilisations corporelles

La facture d’acompte est-elle obligatoire au Maroc ?

La facture d’acompte est une obligation fiscale dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, mais pas au Maroc, où elle n’a pas de valeur comptable. La comptabilisation des avances et acomptes fournisseurs au Maroc se fait dans le compte 341 — « Fournisseurs débiteurs, Avances et Acomptes ».

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