FICHE PRATIQUE
Une facture non reçue - également appelée facture à recevoir - est un crédit sur le compte fournisseurs d'une entreprise, basé sur un bien ou un service livré pendant un exercice comptable, mais facturé qu'une fois l'exercice clôturé. Comment comptabiliser une facture non parvenue ? Quel est le traitement comptable de ces documents ?
Une facture non parvenue (FNP), par définition, est une facture envoyée par un fournisseur après la livraison du produit ou du service, et donc trop tard pour être incluse dans les chiffres de vente du mois. En comptabilité, les FNP permettent de neutraliser l’impact du décalage dans le temps entre la livraison d’un bien ou d’un service et la facturation de ce dernier.
Les factures non parvenues étant assimilées à des dettes fournisseurs, elles doivent être classées dans un ordre spécifique dans l’annexe comptable. Conformément aux normes comptables, l’entreprise doit classer sa dette à long terme en fonction de sa durée restante jusqu’à l’échéance :
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Accéder au replayLes factures non parvenues ont leur propre compte : le compte 408 « Fournisseurs-Factures non parvenues », lui-même divisé en trois sous-catégories :
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C’est ce 3e compte (4088) qui sert à enregistrer les éventuelles pénalités générées par des retards de paiement.
Important : les règles comptables interdisent l’enregistrement des pénalités de retard sur une base collective. Au contraire, chaque fournisseur est évalué séparément pour les pénalités.
Le droit français prévoit un délai de cinq ans pour le paiement des factures entre professionnels (article L. 110-4 du Code de commerce). Cela signifie qu’une fois le délai de cinq ans écoulé, la facture impayée n’est plus recouvrable.
Les factures non parvenues appartiennent à la catégorie des produits à recevoir. Il s’agit de biens/prestations de services livrés/effectués par l’entreprise, mais non encore facturés au client. Ils peuvent concerner des intérêts, des créances clients ou encore des produits sociaux et fiscaux.
La comptabilisation des factures non parvenues (FNP) a lieu lors de la clôture des comptes, en fin d’exercice comptable. Elles sont rattachées au poste "dettes fournisseurs" du bilan comptable. Dans le compte de résultat, elles sont inscrites comme charges.
Les écritures comptables à passer sont les suivantes :
Les écritures de régularisation de la TVA sont les suivantes :
Si, en fin d’exercice comptable, l’entreprise reste avec des factures non parvenues, elle doit effectuer une contre-passation, c’est-à-dire extourner (passer à l’envers) les écritures de factures non parvenues le premier jour de l’exercice suivant la clôture.
Pour simplifier, il s’agit de comptabiliser dans le sens inverse les factures à recevoir pour les annuler en début du nouvel exercice comptable. Une fois la facture envoyée au client, celle-ci est enregistrée dans la comptabilité.
BON À SAVOIR
L'absence de facture est souvent due à une négligence ou un oubli du fournisseur. Intégrez une solution de relance automatique pour avertir vos fournisseurs de vos dates d'échéances.
Poste d'actif | N° de Compte | Intitulé |
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Finance | 2768 | "Autres créances immobilisées -intérêts encourus" |
Finance | 5088 | "Intérêts encourus sur obligations, bons et valeurs assimilés" |
Finance | 5188 | "Banque-intérêts à recevoir" |
Créances client | 4181 | "Clients-factures à établir" |
Créances client | 4188 | "Clients-intérêts encourus" |
Social / Fiscal | 4287 | "Personnel - produits à recevoir" |
Social / Fiscal | 4387 | "Organismes sociaux - produits à recevoir" |
Social / Fiscal | 4487 | "État - produits à recevoir" |
Autres | 4687 | "Débiteurs divers - produits à recevoir" |