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Retard de paiement : les TPE-PME en mauvaise posture

« Il est quelle heure ? » « L’heure de t’acheter une montre. » Cette (mauvaise) répartie date un peu, mais trouve tout son sens ici. Avec les difficultés économiques et le recul de leur activité, les TPE-PME françaises peinent à honorer leurs délais de paiement. Une tendance en nette augmentation, alerte le médiateur des entreprises, qui se préoccupe des retombées sur la relance. Ces « mauvais payeurs » (malgré elles) représentent 99,8% des entreprises en France, jouent un rôle primordial dans le tissu économique français. Quelles solutions pour éviter les retards de paiement ? 

Retards de paiement : en forte hausse dans les TPE-PME

Fragilisées par la crise sanitaire et économique, les TPE-PME en font les frais. Littéralement. Outre la question de la pérennité de l’entreprise, c’est également la relation client / fournisseurs qui est entachée. Pour beaucoup de structures, la notion de « paiement à réception de facture » est devenue bien frêle. Malgré les contrôles effectués par la DGCCRF sur les délais de paiement, la crise sanitaire a fait des TPE-PME des mauvais payeurs, souvent bien malgré elles.

C’est ce qui ressort du premier baromètre trimestriel BVA pour le comité de crise des délais de paiement, publié jeudi 18 février 2021. Ce rapport, qui a interrogé 600 chefs(fe)s d’entreprises, démontre un allongement significatif des retards de paiement dans les entreprises. Les chiffres sont là :

  • 13% des sondés ont constaté un allongement des règlements reçus de la part de leurs clients en novembre par rapport à la même période l’année précédente.
  • 81% des sondés affirment que ces retards sont le fait de structures de moins de 250 salariés.
  • 54% des retards de paiement concernent des entreprises de moins de 10 salariés.
  • 27% des sociétés de 10 à 249 salariés.

Ces chiffres ne font que traduire une réaction en chaîne : les PME subissent encore des retards de paiement, lesquels entraînent ensuite du retard dans le paiement de leurs factures. Et les fournisseurs d’accuser le coup à leur tour. Malgré les efforts déployés par le médiateur des entreprises pour réduire au maximum les délais de paiement des factures fournisseurs, les problèmes persistent.

Libeo facilite la gestion de trésorerie

Délais de paiement des factures fournisseurs : que dit la loi ?

Rappelons qu’en France, le délai de paiement de facture (particulier et entreprise) d’une entreprise à ses fournisseurs obéit à une règle de calcul.

Dettes fournisseurs TTC / Montant des achats TTC x 360

Ces délais légaux sont par ailleurs régis par le Code de commerce. Plus particulièrement l’article L441-10 :

  • sauf accord entre les parties, le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation ;
  • le délai convenu entre les parties ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ;
  • par dérogation, un délai maximal de 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture peut être convenu par contrat entre les parties ;
  • en cas de facture périodique, le délai convenu ne peut dépasser 45 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Même en temps normal, il est rare que le paiement sous 30 jours à date de facture est rarement respecté… La moyenne oscille plutôt autour de 60 jours. En 2020, les PME ont accusé un retard moyen de 18,6 jours pour leurs factures.

Un 2e confinement particulièrement aggravant

Sans grande surprise, la situation s’est aggravée au cours du deuxième confinement. Entre octobre et novembre 2020, 16% des TPE-PME sondées ont accusé des retards de paiement encore plus long. Si la situation s’est considérablement améliorée par rapport au printemps, ce deuxième tour de confinement n’a pas vraiment aidé. Si, dans la plupart des cas, l’allongement des délais est indépendant de la volonté de l’entreprise, on note une hausse des pratiques non coopératives.

« Pratiques non coopératives » : de quoi s’agit-il ?

C’est l’un des principaux problèmes soulevés par le baromètre : outre les difficultés financières, on note une certaine recrudescence des « pratiques non coopératives » fin 2020. Des pratiques qui se traduisent par exemple par :

  • l’émission de bons de commande après la réalisation de la prestation (+ 9%)
  • la modification unilatérale de fait d’un des éléments du contrat (+ 8%)
  • un délai excessif dans la validation du travail réalisé (+ 8%)
  • des délais excessifs dans la validation du travail, en hausse entre octobre et novembre 2020 selon 42% des entreprises sondées.

Une hausse déjà constatée au printemps 2020, par le comité de crise sur les délais de paiement, et réaffirmé au quatrième trimestre 2020. Par rapport à octobre 2020, chacune de ces pratiques est en recrudescence en novembre 2020 pour environ 3 entreprises sur 10. C’est d’autant plus le cas pour les délais excessifs dans la validation du travail réalisé, puisque ce sont

  • 42% des entreprises sondées qui en déplorent une recrudescence,
  • 31% les bons de commande tardifs,
  • 28% mentionnent la modification du contrat.

La hausse de ces pratiques, qui permettent de retarder les paiements de manière détournée, a interpellé le médiateur des entreprises. Si aucune sanction n’est prévue actuellement contre ces pratiques, elles mettent en péril la survie des entreprises.

Comment s’assurer de respecter ses délais de paiement ?

En matière de retard de paiement, les grands groupes s’en sortent plutôt bien, avec une diminution moyenne de délais de paiement de 4 jours depuis 2015. Pour les TPE-PME, qui emploient près de la moitié de la masse salariale (49%) en France, c’est une autre histoire. Véritable fléau en entreprise, les retards de paiement entraînent un manque de liquidités estimé à pas moins de 19 milliards d’euros

Le règlement des factures fournisseurs en temps et en heure participe à la bonne gestion des finances de l’entreprise. À plus forte raison dans ces petites structures, qui subissent de plein fouet la baisse d’activité, parfois sans filet.

En effet, pour prévoir son budget et sa trésorerie, l’anticipation est le maître-mot.

Utiliser un logiciel de gestion des factures fournisseurs

Dans un contexte économique extrêmement fragilisé, remettre la production au cœur de l’activité de l’entreprise est vital. Pour cela, il est indispensable de déléguer et / ou d’automatiser tout en ce qui n’est pas foncièrement l’activité de l’entreprise : gestion RG, comptabilité, administratifs, avantages salariés, mutuelle, etc.

Pour ce qui est des factures, l’installation d’une solution comme Libeo permet non seulement d’économiser un temps précieux, mais également de réduire sensiblement les coûts de facturation. Difficiles à estimer, les durées et coûts affectés au traitement des factures papier sont pourtant exorbitants : deux semaines et 14 € par facture en moyenne, dans les TPE-PME.

À plus forte raison dans les TPE. Pour information, d’après les données de l’INSEE, 55% des TPE en France n’ont aucun salarié, 18% n’en emploient qu’un. Pourtant, elles représentent 95% des entreprises en France (soit 3,3 millions d’entreprises). Dans ces structures, la gestion comptable et administrative incombe entièrement au dirigeant, en plus du reste.

Passer à la facture dématérialisée

C’est sans doute l’une des solutions les plus efficaces, et les plus simples à mettre en place. La dématérialisation des factures fournisseurs participe à l’optimisation de la gestion financière de l’entreprise. Et pour cause : gain de temps, économies réalisées sur les coûts d’envoi, de réception, de traitement et d’archivage, réduction des délais de paiement fournisseurs, meilleure visibilité sur les flux de trésorerie de l’entreprise et son budget. Sans parler de l’amélioration de la relation fournisseur / client.

Foire aux questions

Légalement, quel est le délai de paiement pour une facture en autoentrepreneur ?

Les microentreprises sont elles aussi tenus à certains délais. En l’absence de mention, le client / l’entreprise prestataire dispose de 45 jours maximum pour régler la facture. Sauf si le microentrepreneur précise la mention « Paiement comptant à réception de la facture« . Auquel cas, elle est due dès réception.

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