liasse fiscale 2022

3 min

Liasse fiscale 2024 : date limite de dépôt

La période fiscale 2024 bat son plein dans les cabinets comptable. Chaque année, la date limite de dépôt de la liasse fiscale change. Dans ce billet, vous découvrirez les dates limites de la liasse fiscale 2024 ainsi que le calendrier fiscal des entreprises.

Alice Bled

Alice BLED • Libeo

Publié le | Mis à jour le

Caroline Soubils

"Grâce à Libeo, le reporting est simple et l'administratif est fortement réduit !

Comme Caroline, essayez Libeo et simplifiez la vie de vos équipes

Essayer Libeo

Calendrier fiscal des entreprises 2024

Tous les ans, les entreprises assujetties à l’Impôt sur les Sociétés doivent déposer leur liasse fiscale, qui doit être réalisée dans les 3 mois et 15 jours à compter de la clôture d'exercice comptable. Cette liasse englobe :

  • La déclaration de résultat de l’entreprise ;
  • Le bilan comptable
  • Le compte de résultat
  • La détermination du résultat fiscal (qui servira ensuite au calcul de l’impôt)

Date limite de dépôt liasse fiscale 2024 des entreprises à l'impôt sur les sociétés

DéclarationsDate de clôtureFormulaires et annexesDate limite de dépôt
Déclaration de résultatsClôture au 31 décembre 20232065 et annexes 2033-liasse ou 2050-liasse (simplifié ou normal) et notice 20323 mai ou 18 mai 2024 (TDFC)
Clôture à une autre date2065 et annexes 2033-liasse ou 2050-liasse (simplifié ou normal) et notice 2032Dans les 3 mois et 15 jours de la date de clôture (TDFC)
Relevé de soldeClôture au 31 décembre 2023257215 mai 2024
Clôture à une autre date2572Le 15 du 4e mois qui suit la clôture
Activités lucratives des associationsClôture au 31 décembre 20232070-SD (et notice)3 mai ou 18 mai 2024 (TDFC)
Associations sans but lucratifClôture au 31 décembre 20232065-SD et annexes 2033-liasse ou 2050-liasse et notice 20323 mai ou 18 mai 2024 (TDFC)
Report en arrière des déficitsClôture au 31 décembre 2023 2039-SD (et notice)15 mai 2024

Date limite de dépôt de liasse fiscale 2024 des entreprises à l'impôt sur les revenus (IR)

SituationRégime fiscalFormulaire(s) et annexe(s)Date limite de dépôt
Entreprises et sociétés à l'impôt sur le revenu (BIC)Régime réel normal ou simplifiéDéclaration de résultats 2031 et annexes 2033 ou 2050-liasse et notice 20323 ou 18 mai 2024
Entreprises et sociétés à l'impôt sur le revenu (BIC, BNC et BA)Régime des micro-entreprisesDéclaration de revenus n° 2042-C et noticeNon connue
Professions libérales et sociétés à l'IR (BNC)Déclaration contrôlée Déclaration de résultats 2035 et ses annexes 2035-Liasse-BNC3 ou 18 mai 2024
Bénéfices agricolesRégime réel simplifié2139 et 2139-LIASSE-BA-RSI3 ou 18 mai 2024
Régime réel normal2143 et 2143-Liasse-BA-RN et notice 21423 ou 18 mai 2024
Sociétés civilesSociétés civiles immobilières (SCI)2071 et 2071 annexe et notice ou 2072C et annexes (complète) ou 2072S et annexes (simplifiée)3 ou 18 mai 2024
Sociétés civiles de moyens (SCM)2036-SD3 mai 2024
e-invoice_FR

La facture électronique arrive en 2026, vous êtes prêts ?

Préparez-vous et ancitipez avec la plateforme PDP Libeo

Essayer Libeo

Liasse fiscale 2024 : les tableaux annexes

Formulaire / LiasseÉlément
Liasse 2050Actif du bilan
Liasse 2051Passif du bilan
Liasse 2052Compte de résultat de l'exercice
Liasse 2053Compte de résultat de l'exercice II
Liasse 2054Immobilisations : état des immobilisations
Liasse 2054-BISTableau des écarts de réévaluation sur immobilisation amortissables
Liasse 2055Amortissements
Liasse 2056Provisions au bilan
Liasse 2057Détail des créances et dettes classées par nature et date d'exigibilité
Liasse 2058-AReconstitution du résultat fiscal à partir du résultat comptable
Liasse 2058-BDéficits reportables
Liasse 2058-CAffectation du résultat
Liasse 2059-APlus et moins-values
Liasse 2059-B Plus-values à court terme et de fusion / d'apport
Liasse 2059-CReporting des moins-values à long-terme
Liasse 2059-DRéserve spéciale des plus-values à long-terme
Liasse 2059-EValeur ajoutée de l'exercice
Liasse 2059-FRépartition du capital social
Liasse 2059-GFiliales et participations

Où se procurer la liasse fiscale ?

La liasse fiscale est un ensemble de formulaires Cerfa et d'annexes édités par l’entreprise lors de la clôture de l’exercice comptable. L'ensemble des formulaires et annexes qui composent la liasse fiscale sont disponibles en téléchargement sur le site impots-gouv.fr. Selon les cas, la liasse est produite par les services internes de l’entreprise elle-même, ou confiée à un cabinet d’expertise-comptable.

La contenu de la liasse fiscale varie selon la nature des revenus et le statut juridique de l’entreprise :

Catégorie de revenusProfessionsFormulaire
Bénéfices Non Commerciaux (BNC)Professions libérales et autres activités à dominance intellectuelleFormulaire n°2035-SD
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)Commerçants, artisans, industriels et autres activités à dominance manuelleFormulaire n°2035-SD
Bénéfices AgricolesExploitants agricolesFormulaire n°2031-SD

Selon la nature des revenus et le régime d’imposition de l’entreprise, les liasses fiscales :

Situation fiscaleFormulaire CERFA
Exploitants agricoles soumis au régime réel normal d’imposition (RN)N° Cerfa 15 947 ou 2143 LIASSE BA RN
Exploitants agricoles soumis au régime réel simplifié d’imposition (RSI)N° Cerfa 15 946 ou 2139 LIASSE BA RSI
Commerçants, artisans et sociétés commerciales soumis au régime réel normal d’imposition (RN) N° Cerfa 15949 ou Liasse BIC IS RN
Commerçants, artisans et sociétés commerciales soumis au régime réel simplifié d’imposition (RSI)N° Cerfa 15948 ou Liasse BIC IS RSI
Professions libérales soumises à la déclaration contrôlée N° Cerfa 15 945 ou 2035 LIASSE BNC
Sociétés membres d’un groupe fiscalement intégréN° Cerfa 15950 ou LIASSE GROUPE

Des modèles de liasse fiscale sont disponibles en ligne, mais mieux vaut confier cette tâche à votre expert-comptable.

Quand déposer la liasse fiscale 2024 ?

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), la date limite de dépôt des déclarations fiscales est fixée : 

  • Au 3 mai 2024 pour les entreprises qui utilisent les procédures classiques ;
  • Au 18 mai 2024 pour les entreprises qui utilisent la procédure EDI-TDFC.

Le délai supplémentaire de 15 jours vise à encourager les entreprises à passer par les modes de déclarations dématérialisés. La liasse fiscale des entreprises et sociétés soumises à l’IS ou à l’IR doit être envoyée via la procédure EDI-TDFC.

Attention : ces dates s’appliquent uniquement aux entreprises qui clôturent leur exercice comptable au 31 décembre. Pour les autres, qui ont un exercice décalé, la date limite de dépôt intervient dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice.

e-invoice_FR

La facture électronique arrive en 2026, vous êtes prêts ?

Préparez-vous et ancitipez avec la plateforme PDP Libeo

Essayer Libeo

Foire aux questions

Quand déclarer la 2033 ?

La déclaration 2033 fait partie de la liasse fiscale des indépendants en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) au régime réel simplifié et par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Pour les entreprises et sociétés assujetties à l'impôt sur le revenu au titre des BIC, la date limite de dépôt du formulaire 2033 est fixée au 20 mai 2024.

Pour les entreprises et associations assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), la date limite de dépôt du formulaire 2033 est fixée :

  • au 20 mai 2024 pour les associations exerçant des activités lucratives.
  • Au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai N + 15 jours pour les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre.
  • Dans les trois mois et 15 jours de la date de clôture pour les entreprises qui clôturent leurs comptes à une autre date.

Quelle date pour rendre la 2035 ?

La déclaration 2035 et ses annexes constituent une liasse fiscale des professions libérales. Cette année, la date limite de dépôt, de la déclaration 2035 est fixée au 3 mai 2024. Les professions libérales qui utilisent la télédéclaration ont jusqu'au 18 mai pour déposer leurs documents.

facebookIcontwitterIconlinkedInIcon

Vous aimerez aussi

liasse fiscale 2022

Liasse fiscale 2024 : date limite de dépôt

La période fiscale 2024 bat son plein dans les cabinets comptable. Chaque année, la date limite de dépôt de la liasse fiscale change. Dans ce billet, vous découvrirez les dates limites de la liasse fiscale 2024 ainsi que le calendrier fiscal des entreprises.

3 min

comptabilité analytique

Comptabilité analytique : principes, objectifs et organisation

La comptabilité analytique est une pratique comptable qui aide les dirigeants, directeurs financiers et experts-comptables d'une entreprise à superviser, surveiller, analyser et contrôler leurs dépenses. Une comptabilité analytique correcte et précise aide l'entreprise à prendre des décisions efficaces.

13 min

charges constatées d'avance

Charges constatées d'avance (CCA) : définition et traitement comptable

Les charges payées d’avance sont des paiements effectués à l’avance pour des biens ou des services utilisés à l’avenir. Saviez-vous que, lorsqu’il s’agit de comptabiliser ces dépenses, nombre d’entre elles peuvent être comptabilisées selon différentes méthodes ? Voyons ce que sont les charges payées d’avance et comment elles sont comptabilisées.

7 min