facture électronique obligatoire 2023

Facture électronique obligatoire en 2023

Le projet de loi de finances 2020 prévoit le déploiement d’un plan de modernisation pour systématiser l’utilisation de factures électroniques dans les transactions entre professionnels. Cette dématérialisation va se mettre en place à partir de 2023, pour concerner toutes les entreprises en 2025.

LA FACTURE ÉLECTRONIQUE : QU’EST-CE QUE C’EST ?

On l’a vu, pour le régulateur, le cœur de ce plan est la lutte contre la fraude à la TVA. Pour les entreprises, pas évident de s’y retrouver et de comprendre quels sont les bénéfices potentiels. Nous vous proposons un tour d’horizon de ces avantages non négligeables pour y avoir plus clair.

E-facture, facture dématérialisée ou facture électronique : définitions

Les termes varient d’une source à l’autre, mais ils désignent tous une facture créée, envoyée puis reçue par voie électronique. Et pour être valide, celle-ci doit remplir trois critères :

  1. Authenticité : elle doit garantir l’identité de son émetteur ;

  2. Intégrité : il doit être impossible de la modifier  ;

  3. Lisibilité : elle doit être facilement compréhensible.

Attention, scanner une facture n’équivaut pas à créer une e-facture : celle-ci doit être créée dès le départ de manière digitale.

POURQUOI L’ÉTAT VEUT-IL RENDRE LES FACTURES ÉLECTRONIQUES OBLIGATOIRES DÈS 2023 ?

Pour l’administration fiscale, la dématérialisation constitue un véritable tournant. Tout d’abord, elle facilitera la meilleure lutte contre la fraude à la TVA.

Lire aussi : Carrousel, ventes en ligne : top 5 des fraudes à la TVA

Ensuite, elle garantira une circulation sécurisée des données en évitant les erreurs humaines, la dégradation et la perte des documents. Et pour les entreprises, quel est l’intérêt ? L’objectif annoncé de ce plan est de permettre des gains de productivité, et donc d’argent.

Quels sont les avantages de la digitalisation des factures pour les entreprises ?

Chez Libeo, nous en sommes convaincus : cette digitalisation est une véritable opportunité pour les entreprises. La plateforme que nous avons conçue pour la centralisation des factures et la gestion des paiements répond à des exigences de gain de temps, de plus grande efficacité et d’économies sur le plan financier.

Cas client : Marcel Nakam, directeur général de Jonak : « Libeo a été une brique clé dans la modernisation de notre service comptable. ». Lire le témoignage.

Plus encore, la dématérialisation des factures avec Libeo vous apporte :

  • Des économies de papier ;

  • La facilitation de l’archivage et du travail comptable ;

  • Une diminution des erreurs de frappe liées à une ressaisie des données ;

  • Un raccourcissement des délais de paiement et donc une meilleure santé financière ;

  • La transparence, la sécurité et la fiabilisation de vos données ;

  • Une plus grande facilité dans le règlement des litiges ;

  • Une meilleure réputation auprès de fournisseurs et clients.

La relation avec vos fournisseurs est apaisée, efficace et les paiements se font plus rapidement. Tout ça, en un clic sur la plateforme Libeo ! On parie qu’on arrive à vous convaincre en vidéo ?

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LA FACTURE DIGITALE POUR LES ENTREPRISES : qui est concerné ? Quelles sont les échéances ?

Le calendrier prévu par le gouvernement pour le passage à la facture digitale s’étale de 2023 à 2025. Concrètement, qui sont les entreprises concernées en premier ? Quelles sont les échéances ? Et surtout, comment mettre en place cette dématérialisation ?

Quelles entreprises sont concernées par ce plan ?

La dématérialisation des factures ne concerne que certains types de factures. Les relations entre une entreprise et ses clients sont diverses :

  • B2C (Business to Consumer — entre entreprise et particulier) ;

  • B2B (Business to Business – entre deux entreprises) ;

  • B2G (Business to Government – entre entreprise et administration publique).

Seules les deux dernières catégories de factures sont concernées par la dématérialisation. Autre précision importante : les entreprises concernées par ce plan sont celles qui sont assujetties à la TVA.

La dématérialisation va s’opérer de manière progressive, en commençant par les entreprises fournissant les administrations publiques.

Quelles sont les échéances pour la dématérialisation des factures ?

Le plan de modernisation de la vie économique se fait étape après étape.

De son côté, l’État a montré l’exemple en faisant progressivement passer les marchés publics aux e-factures, de 2017 à aujourd’hui, et prévoit leur systématisation dans les relations B2B d’ici 2025.

La dématérialisation des factures dans les relations B2G

Le 1er janvier 2012, l’État a lancé Chorus Pro, une plateforme par laquelle ses fournisseurs doivent depuis passer pour déposer leurs factures. Cette plateforme répondait à l’obligation qu’avait l’État, conformément à la LME (loi de modernisation de l’économie) du 4 août 2008, d’accepter les factures dématérialisées.

Chorus pro suivi factures

Source : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/

Le gouvernement est ensuite passé à l’étape suivante, en imposant progressivement ce mode de facturation :

  • En 2017 pour les grandes entreprises (de plus de 5 000 salariés) ;

  • En 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) ;

  • En 2019 pour les PME (entre 10 et 250 salariés) ;

  • En 2020 pour les TPE (moins de 10 salariés).

La dématérialisation des factures dans les relations B2B

Le second volet de ce plan de modernisation concerne donc les relations entre entreprises à partir de 2025, pour une dématérialisation totale de la facturation pour celles qui sont assujetties à la TVA.

L’article 222 de la loi Macron de janvier 2015 tendait déjà à encourager l’utilisation de la facturation électronique par les entreprises. Il est également important de noter que cet article rendait obligatoire l’acceptation des factures électroniques dans les transactions entre entreprises.

Comment mettre en place cette dématérialisation ?

Contrairement à ce qui a été mis en place dans les relations B2G avec le portail Chorus Pro, l’État n’a pas développé de service similaire pour gérer et remplir les factures entre professionnels (B2B). Le choix revient aux entreprises de se doter d’une solution qui corresponde au volume de factures qu’elles gèrent.

De nombreuses plateformes se sont développées sur un segment de la dématérialisation, ou sur la totalité de ce processus. Chez Libeo, nous avons concentré nos efforts pour offrir une plateforme qui vous permette de centraliser vos factures et gérer vos paiements en un clic et de façon simple. Il vous faut tout de même prendre quelques précautions en prévision de cette dématérialisation :

  • Prévenez les services concernés ;

  • Transmettez les données à l’administration fiscale ;

  • Formez votre personnel à la gestion des factures électroniques (signature électronique et utilisation du logiciel, par exemple).

Comment mettre en place la facturation électronique dans votre entreprise ? La première étape, c’est la formation. Réservez dès maintenant votre démo personnalisée pour découvrir toutes les fonctionnalités de Libeo !

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