e-invoicing

5 min

E-invoicing : à quoi va ressembler la facturation demain ?

Le paysage de la facturation est en train de changer et continuera à changer. De la rapidité des paiements à l'amélioration des communications, la facture électronique est en train de changer la façon dont les entreprises se facturent entre elles. Qu'est-ce que l'e-invoicing ?

Alice Bled

Alice Bled • Libeo

Publié le | Mis à jour le

E-invoicing : c’est quoi, la facturation électronique ?

L’e-invoicing, traduction littérale de « facture électronique » ou « e-facturation », caractérise une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée (article 289 bis de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021). Contrairement aux autres formats de facturation (papier, PDF, JPEG, PNG, etc.), l’e-invoicing comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée, qui suivent les normes de l’EDI (échanges de données informatisés).

Il existe un 3e type de format : le format hybride, qui combine un fichier PDF avec des informations structurées au format XML de façon à pouvoir être lues et retranscrites par un ordinateur. Le plus connu étant le standard franco-allemand Factur-X.

De ces trois formats (papier, électronique et mixte), seules les factures structurées et hybrides répondent donc aux exigences de l’administration fiscale. À savoir de pouvoir collecter les données des factures pour accéder au détail des opérations et effectuer un traçage. L’objectif étant de déployer un circuit entièrement dématérialisé entre la comptabilité fournisseur et celle du client :

La facture électronique répond à des obligations bien définies. Concrètement, scanner une facture papier pour l’envoyer par email ne suffit pas à lui conférer un caractère électronique. Le terme « électronique » sous-entend que la totalité du cycle de vie de la facture soit dématérialisée, sans scan, ni retouche, ni impressions.

e-invoicing, e-reporting : comprendre la nouvelle terminologie

L’e-invoicing fait référence au procédé de l’émission et de réception de factures via une plateforme de dématérialisation. Pour garantir la sécurité du processus, l’entreprise peut utiliser des signatures électroniques, des logiciels EDI ou tout autre outil doté de contrôles documentés et permanents garantissant l’intégrité des données. Outre les mentions légales habituelles, les factures électroniques doivent comporter des données structurées pouvant être lues et comprises par un ordinateur afin de répondre aux normes de facturation électronique.

L’e-reporting désigne la procédure de transmission de données de transaction à l’administration. Cette obligation vient compléter le déploiement de l’e-invoicing. Cette disposition implique que toutes les entreprises du secteur privé assujetties à la TVA en France doivent transmettre aux autorités fiscales les informations relatives aux factures, mais exclues du champ de la facturation, à savoir :

  • Les transactions BtC ;

  • Les opérations intracommunautaires ;

  • Les opérations réalisées avec des particuliers non assujettis à la TVA.

E-invoicing 2024 : le calendrier

La réforme sur la généralisation de la facturation électronique dans le secteur privé s’inscrit dans la continuité de celle du secteur public, avec le déploiement de la plateforme Chorus Pro. Le calendrier de mise en place est le suivant :

  1. Pour l’obligation de recevoir les factures électroniques : 1er juillet 2024 pour TOUTES les entreprises françaises.

  2. Pour l’obligation d’émettre les factures électroniques :

  • 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,

  • 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)

  • 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les microentreprises.

Ainsi à partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises françaises seront concernées par cette nouvelle réforme.

Les factures électroniques contribuent à moderniser la chaîne de facturation en simplifiant la gestion et le suivi, ainsi qu’en favorisant un paiement plus rapide. De cette réforme, quatre objectifs sont attendus :

  • Supprimer les contraintes de traitement des factures papier ; 

  • Lutter contre la fraude fiscale et diminuer l’écart de TVA ;

  • Permettre la connaissance de l’activité des entreprises ; 

  • Faciliter les déclarations de TVA

simulateur couts factures.png

COMBIEN VOUS COÛTE VRAIMENT LA GESTION DE VOS FACTURES ?

Utilisez notre simulateur et découvrez combien vous pouvez économiser sur vos coûts de facturation !

Calculer mes économies

Qui est concerné par la facturation électronique ?

Porté par la directive 2014/55/UE qui régit la facturation électronique dans les marchés publics, l’e-invoicing conquis l’Europe. Chaque État membre de l’UE a élaboré sa propre transposition de la loi pour adapter le modèle de facturation électronique à son cadre législatif. Parmi les états ayant déjà déployé l’e-invoicing en Europe, l’Italie compte parmi les pays pionniers.

L’e-invoicing en France concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national.

En revanche, ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique les opérations bénéficiant d’une exonération de TVA en application des dispositions des articles 261 à 261 E du code général des impôts, dispensés de facturation. Il s’agit notamment :

  • Des prestations effectuées dans le domaine de la santé ;

  • Des prestations d’enseignement et de formation ;

  • Des opérations immobilières ;

  • Des opérations réalisées par les associations à but non lucratif ;

  • Des opérations bancaires et financières ;

  • Des opérations d’assurance et de réassurance.

Comment facturer électroniquement ?

La facturation électronique suit un cadre légal bien défini, conformément aux dispositions prises par l’article 289 bis de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021. Une facture établie en format électronique doit comporter trois garanties :

  • L’authenticité,

  • La lisibilité,

  • Et l’intégrité du contenu.

Pour une entreprise, facturer électroniquement ses clients implique qu’elle soit en capacité d’émettre des factures électroniques dans les formats homologués et de les transmettre automatiquement à ses clients. Pour beaucoup d’organisations, cela implique une évolution des fonctionnalités des solutions de gestion.

Libérez-vous de vos relances FR

FAITES-VOUS PAYER PLUS VITE

Economisez du temps avec la synchronisation montante et descendante de Libeo avec vos outils de facturation

Demander une démo

Comment passer à la facture électronique ?

Passer à la facturation électronique signifie que les formats de facture actuels type Excel, PDG, PNG, etc. ne seront plus considérés comme valides. Et que l’envoi/la réception des factures se fasse par biais numérique.

La facture électronique sera adressée au client par l’intermédiaire d’une plateforme de dématérialisation. Toute entreprise est libre de choisir sa solution ou son logiciel de dématérialisation, pourvu que l’outil choisi intègre les modalités de facturation électronique conformes :

  1. L’échange de factures aux formats structurés, répondant à la norme européenne EN16931 (formats UBL, UNCEFACT, CII, XML…).

  2. L’échange de factures en format mixte, répondants à la norme européenne EN16931, associant des données structurées et un PDF lisible à l’écran;

  3. Des formats optionnels (format EDIFACT, par exemple), sous réserve de l’acceptation par les deux parties et de l’extraction des données obligatoires par une plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP).

  4. Des flux dématérialisés (via EDI, API…) ou une saisie en ligne sur la plateforme publique.

Une fois le choix de la solution arrêté, vos factures fournisseurs vous parviendront sous forme électronique par le biais des (ou les) plateforme(s) que vous avez choisie(s). Vous pouvez utiliser la même plateforme que vos fournisseurs, une plateforme distincte ou le portail public de facturation.

Comment choisir sa solution de dématérialisation ?

Le choix d’une solution de dématérialisation des factures doit être le résultat d’un long processus incluant différents facteurs :

  • Votre secteur d’activité.

  • Le nombre de vos fournisseurs et leur dispersion géographique.

  • Vos besoins en matière d’analyse des données et de contrôle juridique.

  • La taille de votre organisation et vos obligations comptables.

  • Vos processus actuels de traitement des factures.

  • Vos perspectives d’évolution

Pour fluidifier la comptabilité, le mieux reste de choisir un outil compatible avec votre logiciel de comptabilité pour simplifier l’export comptable des données.

Pour gagner du temps dans la collecte, optez pour une solution incluant la récupération automatique des factures. Cette fonctionnalité automatise la collecte des factures depuis les boîtes mail, les sites des fournisseurs et même les factures papier, grâce aux technologies de reconnaissance optique des caractères (OCR).

Centralisez vos factures FR

PASSEZ À L'E-INVOICING AVEC LIBEO

Centralisez, validez et gérez vos factures fournisseurs de bout en bout. Sans saisie manuelle ni perte d'information.

Demander une démo

Derniers articles factures