Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) : définition, fonctionnement et calendrier

La réforme de dématérialisation des factures débutera en 2024 et concernera toutes les entreprises assujetties à la TVA. Autrement dit, dès 2024, toutes les entreprises – quelle que soit leur taille – auront pour obligation de recevoir leurs factures de façon électronique à travers un portail spécialisé, public ou certifié.

Pour rappel, la généralisation de la facture électronique s'inscrit dans la lutte contre la fraude à la TVA. Les données des factures sont transmises à l'administration pour le contrôle de la TVA, ce qui permet une pré-déclaration des taxes.

Progressivement, “e-invoicing” (émission et réception de factures électroniques) et “e-reporting” (transmission de données complémentaires et transmission des données de paiement) seront obligatoires sur toutes les transactions entre entreprises au niveau national.

Pour l'envoi et la réception des factures, les organisations auront le choix entre le portail public de facturation (PPF) ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

Calendrier de la facturation électronique

La dématérialisation va devenir une obligation pour toutes les entreprises. Pour recevoir et émettre leurs factures au format électronique, elles pourront utiliser une plateforme de dématérialisation de facture certifiée, appelée PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire).

À quoi sert une plateforme de dématérialisation partenaire ?

Les plateformes de dématérialisation partenaires assurent la continuité et la sécurité des processus de facturation :

1. Conversion des factures au format électronique normé (selon le standard Factur-X).
2. Contrôle et validation des factures (vérification des mentions légales, de l’identité des émetteurs et destinataires, de l'exactitude des montants…).
3. Transmission des factures à leurs destinataires pour règlement.
4. Transmission des données de facturation au Portail Public de Facturation (PPF).

Cycle de vie d'une facture dématérialisée

Une PDP est un prestataire de services autorisé par l'administration fiscale à transmettre des données et des factures électroniques. Elle joue un rôle d'intermédiaire entre un fournisseur et son client :

On parle de certification car, pour être certifiées PDP, les plateformes font l’objet d’une procédure d’immatriculation par l’administration et d'un audit de conformité. À l'issue de cette procédure, les plateformes sélectionnées reçoivent un numéro d'immatriculation valable trois ans renouvelable.

Attention à ne pas confondre la PDP avec l'opérateur de dématérialisation, qui lui est une plateforme de dématérialisation des factures n'ayant pas la certification requise pour être reconnu comme PDP. Par conséquent, les opérateurs de dématérialisation ne pourront pas, à compter de 2024, transmettre ou recevoir des factures électroniques.

PDP : la facturation électronique à trois circuits

L'administration fiscale admet trois circuits de facturation possibles pour envoyer et recevoir des factures électroniques entre un client et un fournisseur : 

Circuit A : tous les acteurs passent directement par le PPF (portail public de facturation).

Circuit B : l’un des deux acteurs passe par le PPF ; l’autre utilise une PDP.

Circuit C : tous les deux acteurs passent par une PDP

Afin de prendre les devants et mieux accompagner les entreprises dans cette transition, Libeo s'est allié avec Docaposte, la filiale numérique du groupe La Poste pour développer une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) performante et certifiée : Scala.

Avec Scala, Libeo et Docaposte donnent aux dirigeants d'entreprise, experts comptables, DAF et autres acteurs de la gestion des facture l’opportunité de s'équiper efficacement face à ce basculement numérique notable grâce à un audit de conformité ainsi qu’un accompagnement technique et métier.

PDP : gérer ses factures électronique avec Libeo

Libeo est une solution de gestion et de paiement des factures fournisseurs, interconnectable aux principaux outils métiers du marché, et compatible avec toutes les banques. Pour faciliter le passage à la facturation électronique, Libeo donnera accès via Scala à une panoplie de services dont :

• L’émission, la réception et la gestion des factures électroniques
• Une centralisation des flux
• Le suivi, l’analyse et la gestion complète de la trésorerie
• Les paiements en un clic ou la délégation des paiements, relances et encaissements automatisés.

Interrogé, Roland André, directeur général adjoint de Docaposte, souligne l'importance de ce partenariat dans l'accompagnement des entreprises vers la

"En tant que référent de la confiance numérique français, il nous est évident que nous devons les accompagner et leur donner accès aux solutions de dématérialisation les plus fiables du marché. En tant que partenaire privilégié de Libeo, nous sommes fiers de participer au lancement de Scala véritable alternative sûre et innovante pour les entreprises de France.”