Factures
Comment fonctionne un Opérateur de Dématérialisation (OD) ?
Pour répondre à l'obligation de dématérialisation prévue pour 2026, les entreprises peuvent, en complément de l'utilisation de leur PDP, passer par un opérateur de dématérialisation (OD). Qu'est-ce qu'un OD ? Quelle est la différence avec une plateforme de dématérialisation certifiée ?
Qu'est-ce qu'un Opérateur de Dématérialisation (OD) ?
Avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), l’Opérateur de Dématérialisation (OD) fait partie des acteurs intervenants dans le processus de facturation électronique.
L’opérateur de dématérialisation est une plateforme privée, non certifiée, habilitée à convertir une facture émise et l’envoyer ou la récupérer via la PDP. Un OD peut accompagner ses clients :
Pour créer ses factures dans les bons formats (gestion commerciale)
Pour faire des pré-contrôles
Pour déposer des factures auprès de l'administration
Pour récupérer des statuts cycle de vie
Pour préparer le statut de paiement
Pour lettrer ses factures
Pour émettre des factures B2B internationales, B2C et hors périmètre de la réforme.
Quelle est la différence entre un OD et une PDP ?
Différenciant PDP | Différenciant OD |
|---|---|
Immatriculée, auditée, au niveau de sécurité par obligation, légitimée | Aucune contrainte réglementaire |
Périmètre large : e-invoicing en émission et en réception et e-reporting | Propose son niveau et périmètre de service, de sécurité, d'hébergement et d'accès portail, dans son environnement concurrentiel |
Déclare ses clients en réception dans l'annuaire | Doit être habilité par ses clients auprès des PDP qu'ils ont choisis, pour émettre et recevoir des factures et des statuts de cycle de vie, et pour transmission du e-reporting pour le compte de ses clients |
Est plate-forme "de confiance" pour l'administration fiscale et peut émettre factures et statuts pour le compte de ses clients | |
Peut émettre des factures sur des formats tiers |
En commun, les PDP et les OD peuvent offrir tous les services à valeur ajoutée en amont et en aval de la transmission des factures B2B domestiques, y compris transmission de factures BtoC ou B2B internationales.
Comment fonctionne un opérateur de dématérialisation ?
Pour mieux comprendre le fonctionnement d’un opérateur de dématérialisation, il faut se référer au fameux schéma en Y. Retenu par Bercy, le schéma en Y cartographie les différents flux et acteurs de la facturation électronique :
Les factures en émission
Les factures en réception
Les fournisseurs et leurs clients
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Les Opérateurs de Dématérialisation (OD)
Le schéma en Y laisse la liberté à chaque entreprise d’utiliser une Plateforme de Dématérialisation Partenaire pour l’émission ou la réception des factures. Contrairement aux deux premiers, l’opérateur de dématérialisation est facultatif.
Son rôle est de renforcer la connexion à la PDP ou au PPF en récupérant les données de facturation et en convertissant les factures dans l’un des trois formats électroniques homologués pour la dématérialisation des documents : Factur-X, UBL et CII.
Fonctionnement de l'OD en PDP
Dans ce cas d’un circuit en PDP (le fournisseur et son client utilisent une plateforme privée), l’opérateur de dématérialisation est l’intermédiaire entre le fournisseur et la PDP, puis entre la PDP et le client, comme illustré dans ce schéma ci-dessous :
Fonctionnement de l'OD en schéma mixte
Comme nous l’avons précisé, l’administration fiscale laisse la liberté à chaque entreprise d’utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire. Cela signifie qu’une entreprise peut très bien passer par une PDP et son client par une autre PDP, et inversement.
Dans ce cas, le rôle de l’opérateur de dématérialisation est d’acheminer les factures fournisseurs vers la PDP, et récupérer les factures côté client.
Comment devenir PDP ?
Les opérateurs de dématérialisation souhaitant intégrer le dispositif de la facturation électronique devront avoir obtenu préalablement la qualité de PDP auprès du service d’immatriculation de Lille, service compétent à la DGFiP pour délivrer cette immatriculation, qui a ouvert le 2 mai 2023.
C'est ce service qui est l'entité chargée de la procédure d’immatriculation des PDP et de leur renouvellement tous les 3 ans. C'est également ce service qui est chargé de la surveillance des obligations de transmission des PDP et leurs utilisateurs.
Quelles sont les PDP certifiées par l'administration ?
À l'heure actuelle, la liste officielle des Plateformes de Dématérialisation Partenaires de l'État a été diffusée. De nombreuses plateformes et solutions de dématérialisation, dont Libeo, ont été accréditées auprès de la DGFIP pour être immatriculées PDP.
Comment mettre en place la dématérialisation ?
L’opérateur de dématérialisation ne remplace pas les PDP. Il vient en renforcement de ces plateformes pour renforcer la sécurisation des flux en ajoutant des fonctionnalités métiers comme :
La saisie automatisée des données de facturation par OCR
Le paiement des factures d'achats
L'encaissement des factures de ventes
Utiliser un opérateur de dématérialisation permet d'automatiser de bout en bout la gestion des cycles clients et fournisseur. Cette combinaison permet de rattacher le paiement à la comptabilité, d'automatiser le rapprochement bancaire ou d’effectuer les contrôles requis pour l'export vers la production comptable.
Libeo est une solution Cloud d’automatisation du processus P2P, couplée à une plateforme de dématérialisation des factures. La solution intègre toutes les fonctionnalités que l’on peut attendre d’un opérateur de dématérialisation :
Circuits de validation des factures et règles d’automatisation
Synchronisation avec les outils comptables
Pour accompagner les entreprises vers la facture électronique, Libeo évolue naturellement vers une plateforme d’émission-réception certifiée PDP à travers un partenariat avec Docaposte.
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