FICHE PRATIQUE
Justificatif juridique, comptable, fiscal et commercial, la facture obéit à des règles de nomenclature bien spécifiques. Comment numéroter ses factures ? Quelles sont les mentions obligatoires ?
La numérotation des factures (d’achats et de vente) est une obligation légale. Toute facture doit comporter un numéro unique, suivre une chronologie continue et sans interruption. C’est-à-dire sans « trou » ni oubli. Par exemple, si vous partez de la facture 008, la suivante devra porter le numéro 009 et ainsi de suite.
Notez qu’il est possible de repartir de zéro à chaque début d’année.
CHECKLIST
CIRCUITS DE VALIDATION DES FACTURES : LES AVANTAGES ET ÉTAPES CLÉS
Découvrez les avantages des circuits de validation et comment les mettre en place au sein de votre organisation.
Télécharger la checklistVous pouvez partir du numéro 1, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait commencer par le n° 10, 100, etc. La seule règle à respecter, c’est de ne jamais avoir 2 factures avec le même numéro.
Vous pouvez également opter pour un système de numérotation avec préfixe temporel :
Une telle classification vous permettra également de retrouver plus facilement un document dans vos archives.
Afin d’être valable, la facture doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires, sans quoi les entreprises s’exposent à des pénalités qui peuvent coûter cher.
Voici la liste des mentions qui doivent apparaître sur vos factures :
Les mentions spécifiques à l’émetteur :
Les mentions spécifiques au destinataire :
Oui, c’est le principe de l’incrémentation des numéros de factures. Les numéros doivent obligatoirement se suivre, et les dates également. De plus, une fois la facture envoyée, il n’est plus possible d’en changer le numéro.
Ce faisant, vous vous exposez à des risques de fraude fiscale.
ASTUCE
Pour éviter les trous dans la numérotation des factures, utilisez un outil de reconnaissance automatique des caractères (OCR). Cette technologie lit les données d’un document et détecte les éventuels doublons.