Clôture d'exercice comptable : quelle date choisir ?

Clôture d’exercice : définition

En comptabilité, la clôture correspond à l’achèvement des enregistrements comptable. Cette opération, généralement réalisée via un logiciel de comptabilité, consiste à rassembler l’ensemble des pièces justificatives et opérations en vue d’éditer le bilan de la société. Autrement dit, il s’agit d’un « inventaire » réalisé par les services comptables d’une entreprise visant à recenser l’ensemble des opérations financières survenues au cours de l’exercice.

Concrètement, comment ça marche ? La procédure de clôture des comptes comptables comprend des travaux. Ces travaux de fin d’exercice comptable nécessitent parfois l’intervention d’un commissaire aux comptes. L’entreprise commence par solder les comptes de produits et charges.

Elle arrête ensuite les comptes du grand-livre et journaux. C’est cette procédure, appelée séparation des exercices ou cut-off comptable, qui permet de passer à l’exercice suivant. Une fois l’exercice clôturé, les comptes sont figés et un nouvel exercice démarre. Elle est libre de choisir sa date de clôture, à condition de conserver la même chaque année.

Pourquoi la date de clôture est-elle importante ?

À l’instar des mariages, le choix de la date de clôture d’exercice comptable tient compte de plusieurs facteurs, dont les principaux sont :

• La saisonnalité,
• La fiscalité,
• La disponibilité des intervenants,
• L’intensité de l’activité à cette période, etc.

En effet, selon le régime d’imposition de l’entreprise (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés), sa structure juridique et son activité, prendre l’année civile comme référence pour la clôture n’est pas bien la meilleure option. En particulier pour les entreprises dont l’activité est soumise à un effet de saisonnalité (tourisme, événementiel, commerce…), il existe des périodes plus avantageuses sur le plan comptable.

Comment choisir sa date de clôture d’exercice ?

3 options s'offrent à vous :

• En fonction de la saisonnalité
• En fonction de sa fiscalité
• En fonction de la disponibilité des intervenants

En fonction de la saisonnalité

Les entreprises du commerce, du tourisme et autres secteurs dépendant de la saisonnalité accordent une grande attention au choix de la date de clôture.

Prenons une entreprise qui vend des articles de fêtes et décoration par exemple. Son « pic » d’activité se situe généralement en fin d’année, entre les fêtes de Noël et du Nouvel An. Elle aura plutôt intérêt à clôturer ses comptes en janvier-février, une fois la saison terminée. Idem avec une entreprise qui vend des fournitures scolaires : le « gros » de son chiffre d’affaires se concentre sur la période août-septembre, avec la rentrée scolaire. Pour elle, mieux vaut opter pour une clôture d’exercice en septembre-octobre.

De cette façon, la procédure de clôture d’exercice est simplifiée. Les stocks sont bas (pratique pour l’inventaire) et les caisses sont remplies. Arrêter la date de clôture au moment où la trésorerie de l’entreprise au meilleur de sa forme permet de mieux refléter ses performances.

En fonction de sa fiscalité

Certaines entreprises arrêtent leur date de clôture d’exercice dans une optique d’optimisation fiscale. En effet, il existe en France de nombreux leviers et dispositifs permettant aux entreprises de réduire leur revenu imposable. En choisissant une autre date que celle de la fin d’année civile, les entreprises s’affranchissent des dispositions votées par la Loi de Finances.

C’est le cas notamment des entreprises qui distribuent des dividendes à leurs associés, comme les gestionnaires de SCPI. Elles préfèrent clôturer leurs comptes à l’automne (fin septembre)

En fonction de la disponibilité des intervenants

Pour clôturer leurs comptes, les entreprises qui ne disposent d’un service comptable en interne font généralement appel à un prestataire externe. De ce fait, le mois de décembre est généralement très chargé pour les comptables et experts-comptables, qui croulent sous les demandes, avant d’enchaîner avec la saison fiscale en avril… Une surcharge de travail qui peut entraîner des erreurs d’inattention, de saisie, etc. Et de facto nuire à la clôture des comptes.

En choisissant une autre date, les entreprises s’assurent une prestation réalisée dans de meilleures conditions : moins de pression, meilleure disponibilité, etc.

Comment changer de date de clôture d’exercice fiscal ?

La loi autorise les entreprises à changer la date de clôture d’exercice, à condition de respecter une procédure détaillée. Si l’entreprise n’est pas toujours tenue de se justifier, elle peut avancer l’un des motifs suivants :

• éviter une perte,
• éviter l’application d’une nouvelle loi,
• s’aligner sur la date d’exercice pratiquée par les autres sociétés du groupe,
• choisir une période calme pour les activités saisonnières.

La procédure s’effectue en 4 étapes :

1. Convocation d’une assemblée générale pour décider du changement de date ;
2. Remplir et signer le formulaire M2 en 3 exemplaires, en y joignant une copie de l’acte attestant de la modification de la date de clôture de l’exercice, ainsi qu’un exemplaire des statuts mis à jour.
3. Mise à jour des statuts de la société,
4. Dépôt du dossier de modification au centre de formalité des entreprises (CFE).

L’entreprise devra en plus régler les frais de greffe. En revanche, cette procédure ne requiert pas de publier un avis de publicité dans un journal d’annonces légales.

Foire aux questions

Peut-on mettre en place une clôture comptable mensuelle ?

Oui. La clôture comptable mensuelle consiste à procéder à l’enregistrement des écritures tous les mois. Ce n’est pas une obligation mais cela permet aux entreprises de faciliter la clôture annuelle et de gagner du temps.

Quelle date de clôture choisir pour un premier exercice en tant qu’auto-entrepreneur ?

Les micro-entreprises ne sont pas assujetties aux mêmes règles que les autres en ce qui concerne l’établissement des exercices comptables. Elles ne sont pas tenues de faire une clôture d’exercice, ni à choisir de date.

Peut-on trouver des exemples de bilan de clôture en ligne ?

De nombreux exemples de bilan de clôture et bilans comptables sont disponibles en ligne au format PDF.