Comment calculer TVA à décaisser sur facture fournisseur

FICHE PRATIQUE

Calcul de la TVA à décaisser sur facture

Lorsque le montant de la TVA collectée est supérieur à celui de la TVA déductible, il en résulte une TVA à décaisser, autrement dit une somme à reverser à l'État. Comment calculer la TVA à décaisser sur une facture fournisseur ?

C'EST QUOI, LA TVA À DÉCAISSER ?

La TVA à décaisser, par définition, désigne la somme qu’une entreprise va devoir reverser à l’État. Elle correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. On parle aussi de TVA due.

Chaque mois (ou trimestre) l’entreprise calcule la différence entre la TVA collectée lors des ventes et la TVA déductible (acquisition immobilisations et achats de biens et services). Il peut en résulter deux cas de figure :

  • La TVA collectée est supérieure à la TVA déductible : on a donc un surplus de TVA collectée. C’est ce « trop-perçu », appelé « TVA à décaisser », qui doit être reversé à l’État.

  • La TVA collectée est inférieure à la TVA déductible : l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Le plus souvent, ce crédit est reporté sur les TVA à décaisser des mois suivants. Il est rare que l’État le reverse directement à l’entreprise.

Attention à ne pas confondre la TVA à décaisser avec la TVA collectée : la seconde exprime la différence entre TVA collectée et déductible, tandis que la première désigne la TVA qui facturée aux clients par l’entreprise.

Si elle n'a pas encore été reversée à l'Etat à l'établissement du bilan comptable, elle doit apparaître dans le passif (les dettes)

COMMENT CALCULER LA TVA À REVERSER À L'ÉTAT ?

Lorsque l’entreprise établit sa déclaration de TVA, elle calcule le montant de la TVA à payer (ou du crédit de TVA déductible). Le calcul est donc le suivant :

TVA collectée — TVA déductible = TVA à décaisser

Prenons un exemple : un restaurant dépense 7 000 € en matières premières. Sur la même période, ses recettes s’élèvent à 11 000 €. Le taux de TVA applicable est de 20 %.

  • TVA collectée = 11 000 x 0,2 = 2 200 €

  • TVA déductible = 7 000 x 0,2 = 1 400 €

La TVA à décaisser s’obtient comme suit : 2 200 1 400 = 8 00 €

Plus précisément, la TVA due s’obtient en retranchant du montant du compte 44571 (TVA collectée) les montants des comptes :

  • 4452. TVA due intracommunautaire

  • 44 566. TVA déductible/ABS

  • 445 662. TVA déductible intracommunautaire

  • 44 562. TVA déductible/immobilisations

  • 44 567. Crédit de TVA à reporter

IMPORTANT

Avant de procéder au calcul de la TVA à décaisser, assurez-vous de bien ventiler les différents taux de TVA applicables à chacune de vos transactions.

Le résultat donne le montant à inscrire dans le compte 44 551 « TVA à décaisser".

OÙ METTRE LA TVA À DÉCAISSER DANS LE BILAN ?

La TVA à décaisser est à inscrire au passif du bilan comptable, dans la rubrique "Dettes fiscales et sociales". Le compte correspondant est le 44551 "TVA à décaisser - Compte de passif".

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