TVA collectée

TVA collectée : concept, calcul et modalités déclaratives

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, impacte presque toutes les entreprises françaises. C'est l’un des principaux éléments de leur fiscalité.

Entre TVA collectée et TVA déductible, pas toujours évident pour les dirigeants d’y voir clair . Vous vous demandez comment calculer votre TVA collectée et comment la déclarer ? Libeo vous répond.

TVA COLLECTÉE : DÉFINITION

La TVA collectée correspond à la part de la TVA qui est récupérée par une entreprise lorsque ses clients réalisent un achat. Cette TVA est ensuite redistribuée en partie à l’État. En effet, lorsque l’entreprise réalise des achats professionnels auprès de ses fournisseurs, elle paye elle aussi de la TVA et peut la déduire lors de sa déclaration. Elle verse ainsi la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible à l’État.

La TVA collectée se calcule à partir de différents éléments tels que :

  • Le prix de vente ;

  • Les frais accessoires comme les commissions ou encore les frais d’assurance ;

  • Les impôts, prélèvements, ou taxes…

Elle n’est jamais calculée sur certaines opérations comme les escomptes, les remises et plus généralement, les réductions tarifaires dont bénéficie le client.

Bon à savoir : pour certains professionnels, la TVA collectée se calcule sur la marge. Elle est alors le résultat de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. C’est le cas des revendeurs de biens d’occasion ou d’œuvres d’art notamment.

La TVA collectée diffère de la TVA déductible. En effet, l’entreprise se positionne comme l’intermédiaire de l’État dans la mesure où elle collecte la TVA pour lui. La TVA déductible doit quant à elle être soustraite à la TVA collectée. Son montant augmente en même temps que vous réalisez des achats auprès de vos fournisseurs. Le montant de la TVA collectée à déclarer correspond ainsi à la différence entre le montant total de la TVA qui a été collectée et le montant de la TVA déductible.

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Jérémie Hoarau, contrôleur de gestion chez YouLoveWords, parle de libeo

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DÉCLARER LA TVA COLLECTÉE : MODE D'EMPLOI

Comment effectuer sa déclaration de TVA collectée ?

La déclaration de la TVA collectée doit être faite tous les mois, tous les trimestres ou chaque année. Cela nécessite de bien suivre les flux de votre TVA. La fréquence de déclaration est directement liée au régime d’imposition auquel est assujettie votre entreprise. En effet :

Le formulaire à compléter au titre de votre déclaration de TVA dépend du régime d’imposition à la TVA auquel vous êtes soumis. Ainsi :

  • Si vous dépendez du régime réel simplifié, vous devez remplir le formulaire CA12 et la transmettre obligatoirement en ligne ;

  • Si vous dépendez du régime normal, vous devez remplir le formulaire CA3 et l’envoyer au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez.

Bon à savoir : lorsque le montant de la TVA que l’entreprise a collectée est plus important que le montant de la TVA déductible, l’entreprise doit la régler. À l’inverse, si la TVA déductible est plus importante que la TVA collectée, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Elle peut alors demander un remboursement ou conserver ce crédit pour sa déclaration suivante.

Qui doit collecter la TVA ?

Sauf exception, toutes les entreprises doivent collecter et verser de la TVA. Certains professionnels exercent toutefois en franchise de TVA. C’est par exemple le cas des micro-entrepreneurs qui ne dépassent pas les plafonds de 34 400 € pour les prestations de service ou de 85 800 € pour les activités commerciales. Si vous collectez la TVA, il est indispensable de tenir votre comptabilité à jour. C’est essentiel, d’autant plus si vous ne souhaitez pas faire appel aux services d’un expert-comptable.

Attention, si vous ne déclarez pas votre TVA collectée, que le montant n’est pas le bon ou que la déclaration est réalisée au-delà des délais, vous vous exposez à une pénalité financière. Vous pouvez ainsi écoper d’une pénalité :

  • D’une pénalité de retard égale à 0,4 % par mois de retard ;

  • D’une majoration de 40 % si vous avez oublié de déclarer ou que vous avez commis une erreur ;

  • Voire d’une majoration de 80 % si l’administration constate un oubli, une erreur ou un manquement répété de la part de votre entreprise.

L’État n’a toutefois qu’un délai de 3 ans pour vous redresser. Au-delà de ce délai, vous n’avez plus aucun risque d’être sanctionné.

COMMENT CALCULER LA TVA COLLECTÉE ?

Pour savoir quels montants de TVA doivent être reportés dans la déclaration, il faut d’abord savoir si la TVA doit être collectée sur les encaissements réalisés ou sur les débits. Concrètement :

  • Si vous proposez des prestations de service, la TVA doit être collectée sur les encaissements. Elle est due dès l’encaissement de la prestation. Ce système est plus avantageux pour la trésorerie de votre entreprise. Vous pouvez néanmoins demander à passer à un système de collecte sur les débits.

  • Si vous vendez des biens, la TVA doit être collectée sur les débits. Elle est due dès la date d'émission de la facture, que celle-ci soit payée ou en attente de règlement.

Lorsque la TVA est collectée sur les débits, c’est l’ensemble de la TVA qui doit être déclarée. L’objectif est que le compte 44571 soit soldé et affiche 0. Si votre comptabilité est à jour, vous ne devez plus avoir de TVA collectée au sein de votre comptabilité après avoir réalisé votre déclaration.

Lorsque la TVA est collectée sur les encaissements, il faut déclarer uniquement la TVA collectée sur les règlements perçus au cours de la période d’imposition. Pour ce faire, vous pouvez faire la différence entre :

  • Le compte 44 571 « TVA collectée » ;

  • Le montant de TVA collectée sur les créances qui n’ont pas encore été soldées.

Appliquer la formule de calcul

La TVA collectée correspond à la différence entre le montant du chiffre d’affaires réalisé sur la période concernée toutes taxes comprises et le montant hors taxe. Il se calcule très simplement à partir de la formule suivante :

Prix de vente hors taxe x Taux de TVA.

Par exemple, si vous vendez un produit ou un service au prix de 150 € HT et qu’il est assujetti à la TVA au taux de 20 %, le montant de votre TVA collectée sera de : 150 x 20 % = 30 €.

Bon à savoir : le taux de TVA applicable est variable. Il diffère en fonction de l’activité professionnelle menée par l’entreprise.

Calculer soi-même le montant de TVA peut être compliqué si vous n’en avez pas l’habitude. Ça tombe bien : Libeo s’en occupe pour vous lors de l’import des factures !

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