TPE-PME : testez la facture électronique en avant-première !

Généralisation de la facturation électronique : Bercy confirme son calendrier

Fruit d’une large concertation et s’inspirant de plusieurs partenaires européens dont l’Italie, le déploiement de l’obligation de facturation électronique est un chantier amorcé depuis quelques années, qui se construit en tenant compte de la taille des entreprises. Afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions, le passage à la facturation électronique est étalonné sur 3 ans :

• À compter du 1er juillet 2024, en réception à l’ensemble des entreprises et, pour l’émission, aux grandes entreprises
• À compter du 1er janvier 2025, pour les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
• À compter du 1er janvier 2026, aux Petites et Moyennes entreprises et microentreprises.

Le déploiement de l’obligation de transmission des données à l’administration suivra le même calendrier.

Dernières à passer le cap, les TPE-PME devront mettre à profit ce délai imparti pour se préparer efficacement à la réforme. Alors qu’elles constituent 99 % du tissu économique français, les petites et moyennes entreprises accusent un retard sur la digitalisation. D’après la 3e édition du baromètre sur la dématérialisation des factures, publié par Best Practices Systèmes d’information et Generix Group, 22,5 % des entreprises n’ont pas connaissance de la réforme fiscale 2024-2026.

40 % des entreprises ne savent pas quand elles auront l’obligation d’émettre des factures électroniques et 41,3 % ne savent pas quand elles devront être en capacité de les recevoir… Pour faciliter leur adhésion, l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec Bpifrance et France Num, a développé Business Story Facture Électronique, un parcours d’expérimentation gratuit pour les accompagner dans leur transformation numérique.

TPE-PME : expérimentez la facturation électronique en avant-première

Pour préparer les TPE-PME au passage à la facturation électronique, l’Ordre des experts-comptables, en partenariat avec Bpifrance et France Num, a développé un parcours d’expérimentation gratuit en 4 étapes :

1. Un diagnostic
2. Un atelier de formation collective à la facture électronique
3. Une expérimentation de 15 à 30 jours
4. Un questionnaire de satisfaction

Durant la phase d'expérimentation, les organisations peuvent tester différentes solutions pour récupérer et envoyer automatiquement leurs factures, dématérialiser les flux d'échanges et les documents.

Comment bénéficier de ce parcours ?

Sont éligibles à ce parcours les TPE et PME qui remplissent les conditions définies par Bpifrance, à savoir :

• Justifier de 2 ans d'existence légale ;
• Avoir 15 000 € de chiffres d'affaires en N-1, N-2 ou N-3 ;
• Etre à jour des obligations fiscales et sociales ;
• Respecter le plafond du régime "des aides de minimis" en vigueur ;
• N'étant pas en liquidation judiciaire ;
• N'ayant pas déjà bénéficié de plus d'un accompagnement dans le cadre de ce programme (limité à 2 thématiques ou 2 personnes de la même entreprise).

Pour se faire accompagner, les organisations doivent choisir un expert-comptable volontaire dans l'annuaire électronique du site. Ce professionnel les aiguillera dans la mise en place de solutions, en tenant compte de la maturité numérique de leur structure.

Libeo, solution agréée de dématérialisation, aux côtés des TPE-PME

Solution de dématérialisation, Libeo est enregistrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution («ACPR») en tant qu’agent de services de paiement d’établissement de monnaie électronique. Depuis 2019, Libeo accompagne les dirigeants de TPE-PME dans leur transformation numérique. La plateforme permet de gérer le cycle d’achat et de vente de bout en bout :

• Dématérialisation et centralisation
• Saisie automatisée des données
• Règlements immédiats ou programmés
• Suivi des paiements en temps réel

La solution se synchronise avec tous les logiciels comptables et toutes les banques du marché. Libeo bénéficie du programme de R&D Horizon 2020 de l’UE, qui récompense l’excellence scientifique et la primauté industrielle des entreprises.