fonds de commerce

FICHE PRATIQUE

La comptabilisation d'un fonds de commerce

Le processus de comptabilisation de la vente et de l'acquisition d'une entreprise peut être complexe et déroutant. Libeo partage avec vous les clés de la comptabilisation de la vente et de l'achat d'un fonds de commerce.

Fonds de commerce : définition

On utilise beaucoup l’appellation « fonds de commerce » comme expression populaire pour désigner un gagne-pain, une manière de gagner sa vie, parfois en complément d’une source de revenus principale.

Un fonds de commerce, par sa définition juridique, désigne l’ensemble des éléments mobiliers corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom commercial, enseigne, droit de propriété industrielle, etc.) qu’un commerçant rassemble et organise en vue de la recherche et de l’exploitation d’une clientèle, et qui constitue une entité juridique distincte des éléments qui la composent.

Quels sont les éléments du fonds de commerce ?

Que comprend un fonds de commerce ? Les éléments du fonds de commerce sont classés en deux catégories : les immobilisations corporelles ou incorporelles.

Fonds de commerceÉléments corporelséléments incorporels
DéfinitionEnsemble des éléments dits matériels et réelsEnsemble des éléments non-tangibles et difficilement quantifiables
DétailsMobilier - Matériel - Outillage - Agencements - Installations - Véhicules - Matières premières - Produits finisClientèle - Droit au bail - Nom commercial - Enseigne - Contrats de travail - Compétences salariés, assurance et édition - Brevets - Logiciels - Marques - Autorisations administratives

Tous ces éléments mis ensemble constituent le fonds de commerce, par exemple, dans un magasin de vêtements, le fonds de commerce sera composé des éléments corporels suivants :

  • Vêtements

  • Miroir

  • Vitrines

  • Cabines d’essayage

  • Portants et cintres

  • Rangements

  • Sièges

  • Comptoir et caisse enregistreuse

Quant aux éléments incorporels, il s’agit de :

  • Nom/Marque du magasin

  • Contrats de travail des employé(e)s

  • Achalandage

  • Nom de domaine du site web (le cas échéant)

Quelle est la différence entre le fonds de commerce et le fonds commercial ?

En immobilier commercial, on distingue le mur du fond de commerce. La définition du mur est le local commercial où est justement exploité le fonds de commerce. À l’instar du droit d’usufruit, l’exploitant du fonds de commerce peut être soit locataire soit propriétaire des murs.

Faut-il inscrire le fonds commercial à actif ou au passif du bilan ?

Le fonds commercial apparaît en comptabilité à l’actif du bilan, parmi les immobilisations corporelles. Pour comptabiliser l’achat d’un fond commercial, le numéro de compte est le 207 « Fonds commercial ».

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Comment comptabiliser une acquisition de fonds de commerce ?

L’acquisition d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’entreprise. Pour l’acquéreur, c’est une façon de démarrer plus rapidement son activité, dans un endroit existant et disposant déjà d’une clientèle. Lors de l’acquisition, le vendeur remet à l’acquéreur un contrat de vente, qui doit obligatoirement mentionner :

  • Nom du précédent vendeur du fonds,

  • Date, prix d’acquisition, état des créances en cours

  • Date et durée du bail, nom et adresse du bailleur,

  • Chiffres d’affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédents la vente,

  • Récapitulatif des chiffres d’affaires mensuels réalisés entre la clôture du dernier exercice et le mois précédent la cession.

La comptabilisation de l’achat d’un fonds de commerce se traduit par les écritures suivantes :

Comptes à débiterComptes à créditer
Compte 3 "Stocks"Compte 404 "Fournisseurs d'immobilisations"
Compte 20 "Immobilisations incorporelles"Classe 6227 “Frais d'actes et de contentieux”
Compte 21 "Immobilisations corporelles"Classe 6226 “Honoraires”
Compte 207 "TVA sur immobilisations"Classe 6222 “Commissions et courtages sur ventes”
Compte 44 566 "TVA sur autres biens et services"
Compte 44 562 "TVA sur immobilisations"

comptabilisation d’apport de fonds de commerce

L’apport d’un fonds de commerce à une société se fait sous la forme d’un apport en nature, dont la valeur s’ajoute au capital social de la société ou augmente sa valeur.

À débiterÀ créditerCompte à solder
ImmobilisationsDettes fournisseursCompte 4561 "Associés - Comptes d'apports en société"
CréancesEmprunts
StocksPrimes d'assurance
Dettes envers l'État
Impôts et taxes

dépréciation fonds de commerce : comptabilisation

La dépréciation d’un fonds de commerce traduit une perte de valeur du bien. Chaque année, tous les fonds de commerce doivent être soumis à un test de dépréciation pour voir si leur valeur a changé.

Compte à débiterCompte à créditer
Compte 68161 « Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles »Compte 2907 « Dépréciations du fonds commercial»

Comment comptabiliser une cession de fonds de commerce ?

La cession du fonds de commerce passe par la comptabilisation du prix de vente dans le compte 775 « Prix de cession d’éléments d’actifs ».

Ce compte comptable est subdivisé afin de séparer les immobilisations corporelles et incorporelles : 

  • Compte 7751 « Produits des cessions d’immobilisations incorporelles »

  • Compte 7752 « Produits des cessions d’immobilisations corporelles »

Cette comptabilisation se fait en plusieurs étapes :

  • L’enregistrement du montant de la vente dans les comptes 7751 et 7752 ;

  • La sortie de l’actif de tous les éléments cédés (mobilier, droit au bail, matériel, stock, etc.).

BON À SAVOIR

La comptabilisation d'une cession de fonds de commerce par une entreprise individuelle doit respecter les mêmes obligations et formalités que celles exigées pour une cession à un tiers.

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