Rejet de comptabilité : causes, conséquences et solutions

Pour éviter cela, la tenue comptable doit être irréprochable, les écritures comptabilisées une par une, dans le compte adéquat. Que dit le BOFIP sur le rejet de comptabilité ? Peut-on contester un rejet de comptabilité ? Libeo fait le point.

Rejet de comptabilité : BOFIP 

Sur la présentation des comptes et la tenue comptable, le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) est formel : la comptabilité présente une valeur probante (légitime et inaltérable) en fiscalité si elle répond à certains critères.

En l’absence de valeur probante, l'entreprise s'expose à un rejet de sa comptabilité par les services de l’administration fiscale. Rejet qui survient lors de l’envoi de la liasse fiscale aux services des impôts des entreprises (SIE).

Chaque année, les entreprises communiquent les résultats de leur activité à l’administration fiscale, afin d’établir le bénéfice imposable. Les services des impôts procèdent ensuite à des contrôles pour vérifier le bien-fondé de ces déclarations. À ce titre, elle peut exiger des dirigeants d’entreprise qu’ils lui communiquent leurs états financiers, c’est-à-dire le bilan comptable, le compte de résultat et éventuellement les annexes.

Pour avoir valeur probante, cette comptabilité doit être l’exacte retranscription de la déclaration. Conformément à l’article 54 du code général des impôts (CGI), le déclarant est tenu de représenter toute pièce justificative à la demande de l’administration :

• Documents comptables ;
• Factures clients et fournisseurs ;
• Devis, bons de commande ;
• Inventaires ;
• Copies de lettres ;
• Pièces de recettes ou de dépenses ;
• Notes de frais.

Et tout autre document de nature à justifier l’exactitude des résultats indiqués dans sa déclaration.

Par ailleurs, si la comptabilité est tenue au moyen d’un logiciel ou d’une solution digitalisée, le contrôle porte sur les documents, mais aussi les fonctionnalités et processus dématérialisés concourant à la formation des résultats, comme la piste d’audit fiable.

Qu’est-ce qu’une « mauvaise comptabilité » ?

On parle de mauvaise comptabilité lorsque celle-ci présente des erreurs ou des irrégularités. Le Conseil d'État a considéré que devait être rejetée comme étant dépourvue de valeur probante une comptabilité :

- présentant de nombreuses irrégularités et, en particulier, lorsqu'il a été constaté des minorations importantes de recettes provenant des travaux effectués pour le compte de divers clients sans que les factures correspondantes aient été établies et qu'en outre divers documents annexes -tels que bordereaux de livraison et carnets de clients- sont absents );

- qui ne présente pas les garanties d'exactitude requises, dès lors qu'elle est entachée de diverses irrégularités, parmi lesquelles, notamment, l'absence de relevé détaillé des opérations de caisse de nature à justifier la consistance des chiffres de recettes arrêtés en fin de journée ;

- qui n'a pas enregistré la totalité des achats et des ventes ;

- réduite, par l'effet d'un incendie, au journal centralisateur et au livre d'inventaire.

La valeur probante n’est plus assurée, et la comptabilité peut faire l’objet d’un rejet. Les causes d’un rejet sont nombreuses :

• Négligences, erreurs ;
• Factures manquantes ou falsifiées ;
• Absence de justificatifs ;
• Opérations non comptabilisées ;
• Etc.

Ces défaillances, volontaires ou non, peuvent entraîner 3 cas de figure :

• La comptabilité est irrégulière : balances inexactes, erreurs répétées de reports, enregistrement non chronologique des opérations, soldes de compte caisse fréquemment créditeurs.
• La comptabilité est insuffisante : absence de pièces justificatives de recettes ou de dépenses, fausses factures, enregistrements d’une partie des opérations réalisées.
• Enfin, la comptabilité n’est pas sincère : insuffisance du taux de bénéfice brut calculé à partie des données de la comptabilité, train de vie et enrichissement de l’exploitant disproportionnés avec les bénéfices déclarés…

Si l’un (ou plusieurs) de ces cas de figure est avéré, cela entraîne un rejet de comptabilité. Ce qui signifie que la déclaration déposée perd sa valeur probante et devient « nulle ». L’administration fiscale va procéder par d’autres moyens à la vérification du chiffre d’affaires.

Quelles sont les sanctions en cas de rejet de comptabilité ?

Si le rejet est avéré, le dirigeant d’entreprise s’expose à des sanctions, sur le plan fiscal. Le rejet de comptabilité entraîne une procédure de rectification, comme prévue à l’article L55 du livre des procédures fiscales (LPF). Cette procédure peut être :

• Ponctuelle : elle porte sur certains éléments de la déclaration, comme la TVA, en cas d’insuffisance, d’inexactitude ou d’omission de certains éléments servant de base au calcul de l’impôt ;
• Globale : elle « supprime » carrément le résultat déclaré pour rectifier la déclaration dans sa totalité. Autrement dit, il s’agit de reconstituer le chiffre d’affaires et le bénéfice brut.

Bon à savoir : cette reconstitution s’accompagne de pénalités, sous forme d’intérêt de retards et d’une majoration de l’impôt recalculé comprise entre 40 % et 80 % du montant.

Absence de comptabilité : quelles conséquences ?

L’absence de comptabilité survient lorsque le contribuable ne produit pas les documents nécessaires au service pour vérifier la sincérité des déclarations, comme les livres comptables. En cas de défaut de présentation de la comptabilité, la procédure de rectification contradictoire s’applique aux reconstitutions de bénéfice.

L’administration peut aussi saisir la commission départementale ou nationale des impôts directs et des taxes.

Peut-on contester un rejet de comptabilité ?

Bien entendu, le dirigeant ou gérant d’établissement a la possibilité de se défendre si sa comptabilité est rejetée. On conseille vivement de recourir aux services d’un expert-comptable pour appuyer sa défense.

Il faut savoir également que l’administration fiscale autorise une certaine marge d’erreur sur les déclarations, et n’applique pas de pénalités si le déclarant peut fournir des preuves. Dans le commerce par exemple, un niveau de marge semble insuffisant peut se justifier par des démarques et des soldes.

En cas de désaccord, le dirigeant peut se rapprocher de la Commission départementale des impôts pour plaider sa cause. En ultime recours, il peut se tourner vers le tribunal de commerce.

Comment éviter le rejet de comptabilité ?

La tenue irréprochable des comptes est le seul rempart au rejet de comptabilité. Cela comprend la révision des comptes mais aussi :

• Le rapprochement bancaire
• Le pointage comptable
• L’archivage électronique des documents
• La Piste d’Audit Fiable

Chaque opération doit être soigneusement documentée, et le déclarant est tenu de conserver précieusement tous ses documents comptables. Cela comprend les transactions, les achats et les ventes de stocks, ainsi que les crédits et les débits des comptes bancaires.

Lorsque vous saisissez des transactions dans votre registre ou votre journal, veillez à inclure des descriptions détaillées de chaque entrée afin qu'elles soient claires et compréhensibles par la suite.

Vos entrées doivent également inclure des informations sur les taxes ou autres frais applicables dans chaque cas (par exemple, si vous vendez des produits qui ont été fabriqués dans un autre pays).

Si vous craignez que certains documents ne soient perdus ou égarés au cours de votre processus comptable, envisagez d'utiliser des logiciels tels que QuickBooks Online ou Xero qui automatisent une grande partie de ce travail pour vous.