crédit bail

PME : les avantages du crédit-bail en 2022

Aussi appelé location avec option d’achat (LOA) ou leasing, le crédit-bail est une solution de financement locatif. Ce type de crédit vise à financer une immobilisation, un bien d’équipement, comme un véhicule.

Pour les petites entreprises type PTE/PME, le crédit-bail peut s’avérer une alternative très intéressante au crédit classique. Explications.

COMMENT FONCTIONNE LE CRÉDIT-BAIL ?

Crédit bail : définition

Le crédit-bail, appelé aussi location avec option d’achat (LOA) ou leasing, est un crédit contracté pour une durée donnée, sans obligation d’achat. Il permet de financer la location de biens d’équipements, immobiliers, du matériels, des véhicules utilitaires ou de tourisme, etc. Il fait intervenir trois parties :

  • Le fournisseur qui produit / vend les biens destinés à la location (le concessionnaire dans un crédit-bail de voiture par exemple) ;

  • Le crédit-bailleur qui achète le bien et le propose à la location.

  • Le crédit-preneur : l’entreprise (ou la personne) qui financé le crédit bail.

L’établissement prêteur achète le bien et le loue ensuite à l’emprunteur, en échange du versement d’un dépôt de garantie. Il peut s’agir d’une banque, d’une société de crédit ou de crédit-bail, comme le prévoit la loi du 24 janvier 1984.

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Au terme du contrat, l’emprunteur peut choisir entre 3 solutions :

  1. lever l’option d’achat et devenir acquéreur du bien, contre paiement du prix défini dans les termes du contrat. Auquel cas, il faudra inscrire à l’actif du bilan de l’entreprise la nouvelle immobilisation.

  2. Restituer le bien et récupérer son dépôt de garantie.

  3. Renouveler le contrat de crédit-bail pour une nouvelle durée de location.

Quel est l'intérêt du crédit bail ?

Le crédit-bail évite aux petites structures de devoir mobiliser leurs liquidités pour financer l’achat de matériels ou d’équipements. Si ceux-ci sont essentiels à leur activité, ils nécessitent parfois des coûts que toutes les structures ne peuvent pas se permettre, au risque de créer un déséquilibre financier. Avec le crédit-bail, l’entreprise peut se permettre d’acquérir du matériel et / ou des équipements de pointe, sans mettre à mal sa trésorerie. C’est une façon d’alléger ses dépenses et de préserver la gestion de trésorerie.

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LES INVESTISSEMENTS POSSIBLES AVEC LE CRÉDIT-BAIL

On distingue 3 catégories de crédit-bail :

  • Opérationnel

  • Immobilier

  • Financier

Le leasing opérationnel

Le leasing « opérationnel » permet de financer des investissements courants à moyen terme. Il porte le plus souvent sur la location de véhicules, d’équipements et de matériels. Pour les petites et très petites entreprises, cette solution de présente plusieurs avantages. La raison ? Il s’agit d’une formule « tout-en-un » qui inclut :

  • La maintenance ;

  • L’entretien ;

  • La réparation des biens en cas de défaillance, sans frais.

Avec un crédit-bail opérationnel, l’entreprise locataire paie un loyer fixe tous les mois. Financièrement, c’est une garantie : pas de mauvaise surprise puisque les mensualités et la TVA sont échelonnées sur toute la durée du contrat. Cela permet aux petites structures d’avoir une meilleure visibilité sur les coûts d’immobilisations.

Autre atout : c’est le crédit bailleur et non l’entreprise locataire qui assure le préfinancement de la TVA. Le bien ne figure pas à l’actif du bilan de l’entreprise tant que l’option d’achat n’est pas levée. De cette façon, l’entreprise locataire évite de s’endetter, n’étant pas propriétaire du bien.

Le leasing financier

Cette deuxième formule reprend, dans les grandes lignes, les principes de la première. À la différence que, contrairement à celle-ci, elle n’inclut pas de prestation de maintenance ou de remplacement de matériel. Cela dit, elle reste intéressante, car les biens loués en leasing financier sont entièrement financés par le prêteur. À l’issue du contrat de location, si elle décide d’acheter le bien, l’entreprise bénéficie d’une valeur résiduelle. Auquel cas, cette valeur doit obligatoirement figurer dans le contrat.

Le crédit-bail immobilier

Comme son nom l’indique, ce type de crédit-bail porte uniquement sur l’achat ou la construction d’un immeuble à usage professionnel ou commercial.

Quels sont les avantages et les inconvénients du crédit bail ?

S’il présente plusieurs atouts non négligeables, le crédit-bail s’accompagne aussi de certains inconvénients :

  • L’entreprise « locataire » ne peut pas décider de la durée de location. Ce qui peut s’avérer compliqué pour elle en cas de problème de trésorerie ou de sous-activité, car elle reste obligée de conserver et de verser les redevances pour les biens loués.

  • La palette de choix des biens/matériels est limitée. Si elles estiment les biens / équipements trop chers, pas assez rentables ou obsolètes, elle peut refuser de l’acheter.

  • Le crédit-bail coûte plus cher qu’un crédit classique. Un écart qui s’explique par le fait que les taux sont plus élevés, mais aussi parce que l’entreprise de crédit-bail achète les biens qu’elle loue, et retient sa rémunération sur la marge du loyer de la location.

CRÉDIT-BAIL ET COMPTABILITÉ : LES ÉCRITURES DE COMPTABILISATION

Le crédit-bail d’une entreprise doit apparaître dans ses écritures comptables. En comptabilisation, elle apparaît sous plusieurs formes :

  • Durant la période de location : une redevance (correspondant au loyer) enregistrée au compte 612 « Redevances de crédit-bail ».

  • À l’issue de la période de location : une nouvelle immobilisation.

Pendant la période de location

Les loyers versés par l’entreprise au crédit-bailleur doivent être enregistrés dans sa comptabilité. On procède ainsi :

  • En créditant le compte 401 « Fournisseurs » avec le montant TTC ;

  • En débitant le compte 44562 « TVA sur immobilisations » avec le montant de la TVA déductible ;

  • S’il s’agit d’un bien mobilier ⇒ le compte 6122 « Redevances de crédit-bail mobilier »

  • S’il s’agit d’un bien immobilier ⇒ le compte 6125 « Redevances de crédit-bail immobilier »

Lors de la levée de l’option d’achat

La levée de l’option d’achat marque la fin de la période de location. À ce moment, l’entreprise doit l’enregistrer dans ses écritures comptables :

  • En créditant le compte 401 « Fournisseurs » avec le montant TTC.

  • En débitant les comptes 44562 « TVA sur immobilisations » avec le montant de la TVA déductible, et « Immobilisations » (classe 2) avec le montant de l’acquisition (HT).

Enfin, à l’annexe du bilan, l’entreprise doit faire figurer une évaluation du montant total des loyers restants.

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FOIRE AUX QUESTIONS

Qu'est-ce qu'un crédit-bail international ?

Le crédit-bail international, par définition, est une technique de financement sous forme de leasing. Cette alternative à l'achat facilite l'acquisition d'équipements et matériels par l'importateur, et la vente des marchandises.

Quelle est la durée d'un crédit bail ?

Elle varie entre 4 et 5 ans pour les biens et équipements mobiliers, entre 10 et 25 ans pour les biens immobiliers.

Quels sont les avantages fiscaux possibles avec le crédit-bail ?

Sur le plan fiscal, les loyers versés par une entreprise dans le cadre d’un contrat de leasing constituent des charges déductibles du résultat de l’entreprise. Attention, cette déductibilité s’apprécie pour le montant HT des redevances, et ne s’applique pas lorsque le contrat porte sur la location d’un véhicule de tourisme.

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