Comment calculer la TVA déductible

Lorsque vous effectuez une vente ou achetez un service, l'entreprise collecte la TVA en votre nom avant de la reverser à l’État.. Si une entreprise paie la TVA à ses fournisseurs, elle peut déduire ce même montant de ses propres paiements de TVA : c'est ce qu'on appelle la TVA déductible. Il s'agit du montant de la TVA qu'ils peuvent déduire de l'impôt qu'ils doivent :

TVA deductible : compte comptable

La TVA déductible est enregistrée dans les comptes de la classe 4 du Plan Comptable Général. Elle est comptabilisée :

• Au compte 445620 au titre de la "TVA sur immobilisations".
• Au compte 445660 au titre de la "TVA sur les biens et services".

Le taux est variable en fonction de la nature du bien ou du service vendu. En France, on distingue 4 taux de TVA :

• 20 % pour les biens et services qui ne font pas l’application d’un autre taux ;
• 10 % pour les produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, les livres, les spectacles ou encore les médicaments non remboursés ;
• 5,5 % pour les produits alimentaires qui ne sont pas destinés à la consommation immédiate, ou encore les abonnements à l’électricité ou au gaz ;
• 2,1 % pour la presse ou encore les médicaments remboursés par la sécurité sociale.

TVA collectée et déductible sont deux faces d'un même impôt. Lorsqu'elle réalise des transactions, une entreprise peut récupérer le montant de la TVA payée sur sa déclaration, c'est la TVA déductible.

Les notions d'éligibilité à la TVA déductible sont détaillées dans le BOFIP :

• L'entreprise doit être assujettie à la TVA, c'est-à-dire qu'elle la facture à ses clients.
• L'achat doit être nécessaire à l'exploitation de l'entreprise et être utilisé au moins à 10 % pour la réalisation de l'activité.
• L'achat doit être utilisé pour la réalisation d'opérations taxables à la TVA, c'est-à-dire, elles-mêmes soumises à TVA.
• La TVA porte sur un bien ou un service dont la déduction n'est pas interdite par une disposition légale.
• L'entreprise dispose d'un document justificatif mentionnant la TVA payée, établi à son nom.

Dans les autres cas, la TVA est due. On parle alors de TVA collectée. La différence entre la TVA collectée et déductible s'appelle la TVA à décaisser. Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA due, l'entreprise bénéficie d'un crédit de TVA.

La TVA déductible s'applique sur la plupart des prestations de service et livraisons de biens en France métropolitaine. Les opérations non taxables à la TVA concernent par exemple les exportations, livraisons intracommunautaires, opérations bancaires et financières, activités médicales, etc.

Comment calculer la TVA déductible ?

Pour calculer la TVA déductible, vous devez connaître :

• Le taux de TVA applicable ;
• La base hors taxe.

Une fois ces données connues, il ne vous reste plus qu’à multiplier la base HT par le taux de TVA pour obtenir le montant de votre TVA déductible :

Montant TVA déductible = base HT x taux de TVA

Calculer la TVA déductible : exemple

Un commerçant en ligne sollicite les services d’un graphiste web pour illustrer son site internet. Le taux de TVA applicable est de 20 % et le montant de cette prestation HT s’élève à 1 000 €. Pour cette opération, le montant de la TVA déductible s’élève à :

1000 x 0,2 = 200 €.

Cette formule est toutefois applicable seulement si le bien ou le service acheté est totalement dédié à l'activité professionnelle. Lorsque son utilisation est mixte, il faut appliquer un coefficient de déduction prenant en compte :

• Un coefficient d’assujettissement,
• Un coefficient de taxation,
• Et un coefficient d’admission.

Par exemple, une société fait l’acquisition d’un bien partiellement destiné à une utilisation professionnelle. Ainsi, le coefficient d'assujettissement sera de :

• 0,4 avec une utilisation à des fins professionnelles à 40 % ;
• 0,7 pour une utilisation relative à des opérations imposables à hauteur de 70 % et une utilisation relative à des opérations non imposables à hauteur de 30 % ;
• Enfin, il sera de 1 si l'acquisition respecte les conditions nécessaires pour bénéficier de la TVA déductible.

Dans ce cas, le coefficient de déduction est le résultat de la multiplication des trois coefficients précités. Ici, le coefficient est de 0,4 x 0,7 x 1 = 0,28. Vous pourrez ainsi déduire 28 % de la TVA payée au titre de la TVA déductible.

Comment comptabiliser la TVA déductible ?

Pour comptabiliser la TVA déductible, on utilise les comptes suivants :

• Pour les investissements : Compte 44562 "TVA déductible sur immobilisations"
• Pour les achats et frais généraux Compte 44566 : "TVA déductible sur autres biens et services".

Notez que selon la nature de la transaction (livraisons de marchandises ou prestations de services), la date de comptabilisation de la TVA déductible change :

• Achat de biens : comptabilisation le mois d'enregistrement de la facture.
• Prestation de services : comptabilisation lors du paiement de la facture.

Seule exception : le fournisseur a opté pour le régime des débits. Auquel cas, la facture doit comporter la mention "TVA acquittée sur les débits".

La plupart des logiciels comptables gèrent eux-mêmes cette spécificité et transfèrent la TVA dans un compte d'attente en attendant le règlement de la facture. Si ce n'est pas le cas, vous devrez subdiviser le compte de TVA déductible en fonction du mois concerné.

Foire aux questions

Comment calculer la TVA déductible sur immobilisation ?

La TVA déductible sur immobilisation porte sur l'acquisition de biens corporels ou incorporels comptabilisés à l'actif immobilisé du bilan comptable. Le calcul de la TVA déductible sur immobilisations obéit aux mêmes règles que celui de la TVA déductible sur les achats.

Comment calculer le montant de la TVA collectée ?

La TVA collectée est le montant de la TVA colletées sur les ventes réalisées par l'entreprise en vue d'être reversée au Trésor public. Pour calculer le montant de la TVA colletée, on soustrait le prix total des ventes HT au prix des ventes TTC.

Lisez notre fiche pratique pour savoir Comment calculer la TVA collectée.

Quelles sont les opérations éligibles à la déductibilité de TVA ?

La plupart des biens et des services dans lesquels investissent les entreprises sont concernés par la TVA déductible. Il existe toutefois des exceptions dont :

• Les dépenses réalisées par les dirigeants ou les salariés d’une entreprise au titre de leur logement ;
• L’achat d’un véhicule placé à l’actif d’une entreprise, sauf dans le cas où il est au cœur de l’activité professionnelle (location de voiture ou auto-écoles par exemple) ;
• Les cadeaux.

Bon à savoir : bien que les cadeaux ne soient pas inclus dans ce dispositif, il existe une exception pour les cadeaux offerts en fin d’année. Lorsque le prix de ces cadeaux n’excède pas la somme de 69 € TTC unitaire, par an et par personne, il est possible de récupérer la TVA.

Les notes de frais bénéficient de la TVA déductible, mais uniquement pour certaines catégories de dépenses bien précises comme les frais de bouche, le carburant ou les frais de déplacement. Pour qu’elles soient éligibles à la TVA déductible, il faut respecter plusieurs conditions :

• La note de frais doit avoir été faite dans l’intérêt de l’entreprise ;
• Vous devez être en mesure de produire un justificatif de la dépense.
• La facture doit être établie au nom de l’entreprise.

Le calcul de la TVA est un processus essentiel pour la comptabilité d'une entreprise et son assujettissement à l'impôt. Libeo est une solution d'entreprise pour la gestion des tâches pré-comptables et le paiement des factures. Libeo comprend une ventilation de la TVA qui facilite l'affectation des montants des factures à des comptes spécifiques, ce qui simplifie le processus d'audit. La solution calcule également la TVA déductible en fonction des paramètres d'entrée saisis par les utilisateurs.