Comptabilité : les avantages du régime de la micro-entreprise

LE FONCTIONNEMENT DU RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE

Accessible aux entreprises individuelles, le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier d’avantages comptables, fiscaux et sociaux. Ils profitent ainsi de 3 principaux avantages :

• Un régime micro-social simplifié ;
• Des obligations comptables réduites ;
• Une imposition basée sur un bénéfice calculé de façon forfaitaire.

Pour cette année 2021 comme pour l’année à venir, un entrepreneur peut bénéficier du régime de la micro-entreprise si les seuils de recettes suivants ne dépassent pas :

• 176 200 € pour les activités liées à la fourniture de logement, ou à la vente de marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées ;
• 72 500 € pour les activités de prestations de services relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) et des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE : QUELS SONT LES AVANTAGES ?

Si le régime de la micro-entreprise est aussi apprécié des indépendants, c’est grâce aux nombreux avantages qu’il présente. En voici les 5 principaux.

1. DES OBLIGATIONS COMPTABLES RÉDUITES

Le régime de la micro-entreprise permet aux entrepreneurs concernés de n’avoir qu’un livre journal à tenir pour leur comptabilité. Ils doivent ainsi le compléter en y ajoutant le montant des recettes encaissées, mais n’ont nul besoin d’établir un bilan ou un compte de résultat en fin d’année. Un livre des achats peut en revanche être tenu par les micro-entrepreneurs qui exercent une activité de négoce.

Ces obligations comptables extrêmement simplifiées permettent aux petites entreprises de se focaliser pleinement sur son activité professionnelle. Pour encore plus de facilité, associez une solution de gestion des factures à votre entreprise.

2. UNE FRANCHISE EN BASE DE TVA

Un micro-entrepreneur n’a pas besoin de facturer de TVA, ni de la déclarer. C’est l’un des principaux atouts de ce régime. Il bénéficie donc d’une franchise en base de TVA dans la mesure où la somme de ses recettes ne dépasse pas :

• 36 500 € pour les activités de prestations de services et les professions libérales ;
• 94 300 € pour les activités de vente ou d’hébergement.

Puisqu’il n’a pas besoin de facturer la TVA à ses clients, le micro-entrepreneur se révèle souvent plus compétitif que la concurrence. De même, il s’évite des formalités souvent perçues comme complexes dans la mesure où il n’a pas besoin de remplir une déclaration de TVA.

3. DES CHARGES SOCIALES SIMPLIFIÉES

Le régime de la micro-entreprise permet à l’entrepreneur de régler ses cotisations sociales de manière simplifiée. Il n’a pas besoin de verser de cotisations tant qu’il n’a pas encaissé de chiffre d’affaires. Qu’il ait généré des recettes ou non, la déclaration est toujours obligatoire. Le calcul des cotisations sociales se fait sur la base d’un taux forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires total réalisé. Leur montant dépend directement du chiffre d’affaires déclaré auquel est appliqué le taux de :

• 22 % pour les activités libérales (BNC) et les prestations de service artisanales et commerciales (BIC/BNC) ;
• 12,8 % pour les activités d’achat/revente de marchandises, la vente de denrées et les prestations d’hébergement.

Bon à savoir : puisqu’il connaît ces taux à l’avance, l’entrepreneur peut évaluer l’intérêt du régime de la micro-entreprise dans son cas.

4. LA POSSIBILITÉ D’OPTER POUR LE VERSEMENT FISCAL LIBÉRATOIRE

Comme tout entrepreneur, le micro-entrepreneur doit payer l’impôt sur les revenus. Ainsi, l’impôt est calculé de manière forfaitaire à partir du chiffre d’affaires réalisé. Dans certains cas, il peut opter pour le versement fiscal libératoire afin de payer l’impôt au moment où ses cotisations sociales sont versées. Le taux forfaitaire est alors connu d’avance et offre une plus grande visibilité sur le montant à payer au titre de l’impôt sur le revenu.

Si le micro-entrepreneur opte pour le versement libératoire, un pourcentage supplémentaire vient s’ajouter aux cotisations sociales. Il paye ainsi son impôt sur le revenu tout au long de l’année, en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

Bon à savoir : il s’agit d’une option à laquelle il faut s’intéresser si vous êtes imposable.

5. UNE GESTION SIMPLIFIÉE DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

L’activité professionnelle menée par le micro-entrepreneur est relativement simple à gérer. En effet, il n’a ni l’obligation d’adhérer à un centre de gestion agréé, ni de faire appel à un expert-comptable pour gérer sa comptabilité. Le micro-entrepreneur doit simplement :

• Tenir un livre de recettes ;
• Transmettre des factures à chacun de ses clients ;
• Posséder un compte bancaire adapté lorsque son chiffre d’affaires dépasse la somme de 10 000 € deux années de suite ;
• Déclarer son chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres ;
• Payer ses cotisations sociales selon un calendrier prédéfini.

Grâce à son mode de gestion simplifié, le régime de la micro-entreprise s’adapte très bien aux personnes qui hésitent à se lancer dans le monde de l’entrepreneuriat. Il peut également cumuler plusieurs activités s’il bénéficie de compétences transverses.

LES INCONVÉNIENTS DU RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE

Si le régime de la micro-entreprise présente de nombreux avantages, il existe également certains inconvénients à ce statut. En effet, à moins de dépasser les seuils de la TVA, il n’est pas possible de récupérer la TVA payée sur certains achats professionnels. Si l’entrepreneur a besoin de réaliser des dépenses importantes pour assurer le bon fonctionnement de son activité, ce régime lui est donc défavorable.

De même, il n’est pas possible de dépasser un certain seuil de chiffre d’affaires, celui-ci pouvant être rapidement atteint, en particulier si l’achat de matières premières est conséquent.

Il faut également encaisser suffisamment de recettes pour valider un trimestre de retraite entier. Les droits à la retraite avec ce régime dépendent directement du montant de cotisations sociales versé. La couverture sociale est d’ailleurs limitée puisqu’il bénéficie d’indemnités journalières peu conséquentes et qu’il ne cotise pas pour le chômage.

Enfin, à moins d’entrer dans les conditions d’exonération, il doit verser une Cotisation Foncière des Entreprises chaque année (sauf la première année d’activité).

QUI EST CONCERNÉ PAR LE RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE ?

Le régime de la micro-entreprise est adapté à différents types d’entrepreneurs, à savoir :

• Ceux qui se lancent dans une activité indépendante présentant peu de risques, d’investissements ou de besoin en stocks,
• Ceux qui n’ont pas besoin de récupérer la TVA sur leurs achats.

En revanche, ce statut particulier n’est donc pas adapté aux entrepreneurs :

• Qui souhaitent engager des salariés,
• Qui réalisent de nombreux investissements,
• Ou qui envisagent de développer rapidement leur activité professionnelle.

Si vous êtes dans l’une ou l’autre de ces situations, mieux vaut vous tourner vers un statut comme l’EURL ou la SASU. Opter pour un statut de société semble en effet davantage adapté si l’objectif est de développer rapidement votre entreprise.

Bon à savoir : pour savoir si le régime de la micro-entreprise convient à votre activité, commencez par évaluer le montant total de vos dépenses. Puis comparez-le au taux forfaitaire appliqué à vos recettes.

Pour aller plus loin avec les différents régimes d'imposition des entreprises :

• Qu’est-ce que le régime simplifié d’imposition ?
• Qu’est-ce que le régime réel d’imposition ?
• Qu’est-ce que le régime réel simplifié ?
• Régime normal : obligations comptables et TVA
• Pourquoi opter pour le régime réel normal ?