Facture électronique

Facture électronique obligatoire en 2023

Le projet de loi de finances 2020 prévoit de systématiser l’utilisation de factures électroniques dans les transactions entre professionnels. L’idée est d’adopter une dématérialisation systématique dès 2023 et pour 2025 au plus tard.

L’objectif du gouvernement est de lutter contre la fraude à la TVA, mais ce nouveau format comprend également de nombreux avantages pour les entreprises.

La facture électronique en deux questions : c’est quoi ? Pourquoi ?

Tant pour les entreprises que pour l’État, les factures électroniques offrent des avantages non négligeables. Tour d’horizon des bénéfices potentiels.

La e-facture, c’est quoi ?

« Facture dématérialisée », « facture électronique » ou encore « e-facture » sont autant de termes qui désignent une facture créée, envoyée puis reçue par voie électronique. Une e-facture doit remplir trois critères pour être valide :

  1. Elle doit garantir l’identité de son émetteur (authenticité) ;
  2. Il doit être impossible de la modifier (intégrité) ;
  3. Elle doit être facilement compréhensible (lisibilité).

Attention, scanner une facture n’équivaut pas à créer une e-facture : celle-ci doit être créée dès le départ de manière digitale. 

Pourquoi l’État veut-il rendre obligatoires les factures électroniques dès 2023 ? 

La dématérialisation doit constituer un tournant pour l’administration fiscale pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle permettra une meilleure lutte contre la fraude à la TVA. Elle garantira également une meilleure circulation des données, et évitera les erreurs humaines, la dégradation et la perte des documents.

L’idée est aussi de faire passer la gestion fiscale des relations entre professionnels à l’ère de l’entreprise 4.0. Le gouvernement avance enfin l’argument du gain de productivité et donc d’argent pour les entreprises.

Quels sont les avantages de la digitalisation des factures pour les entreprises ?

La digitalisation des factures présente de nombreux avantages pour les entreprises. Elle vous permettra notamment de passer par des plateformes de gestion des paiements, comme Libeo, qui vous garantiront de gagner en productivité tout en faisant des économies sur le plan financier. Plus encore, la dématérialisation des factures et l’utilisation de Libeo vous permettront :

  • Des économies de papier ;
  • La facilitation de l’archivage et du travail comptable ;
  • Une diminution des erreurs de frappe liées à une ressaisie des données ;
  • Un raccourcissement des délais de paiement et donc une meilleure santé financière de l’entreprise ;
  • La transparence, la sécurité et la fiabilisation de vos données ;
  • Plus de facilité dans le règlement des litiges ;
  • Une meilleure image de marque.

Ainsi, les entreprises trouveront elles aussi des avantages à la dématérialisation des factures, que ce soit au niveau de leur relation client, de leur efficacité ou de la rapidité des paiements.

Vidéo de démo Libeo

 

Facture digitale pour les entreprises : qui, quand, comment ?

D’ici 2025, votre entreprise devra passer aux factures digitalisées. Plusieurs questions se posent : quelles entreprises sont concernées en premier ? Quelles sont les échéances ? Mais surtout, comment passer à la dématérialisation des factures ?

Quelles entreprises sont concernées par ce plan ? 

Tout d’abord, il faut préciser que les relations entre une entreprise et son client se divisent en plusieurs types, notamment : 

  • B2C (Business to Consumer – entre entreprise et particulier) ;
  • B2B (Business to Business – entre deux entreprises) ;
  • B2G (Business to Government – entre entreprise et administration publique).

En 2025, la dématérialisation des factures ne sera obligatoire que dans les deux derniers cas.

Précisons également que les entreprises concernées par le plan sont celles assujetties à la TVA. Le passage du format papier au format électronique se fera de manière progressive, en commençant par les entreprises fournissant les administrations publiques.

Quelles sont les échéances pour la dématérialisation des factures ?

Le plan de modernisation de la vie économique se fait étape après étape. De son côté, l’État a montré l’exemple en faisant progressivement passer les marchés publics aux e-factures, de 2017 à aujourd’hui, et prévoit leur systématisation dans les relations B2B d’ici 2025.

Dématérialisation des factures dans les relations B2G 

Le 1er janvier 2012, l’État a lancé Chorus Pro, une plateforme par laquelle ses fournisseurs doivent depuis passer pour transmettre leurs factures. Cette plateforme répondait à l’obligation qu’avait l’État, conformément à la LME (loi de modernisation de l’économie) du 4 août 2008, d’accepter les factures dématérialisées.

Factures électroniques avec Chorus pro

Le gouvernement est ensuite passé au niveau suivant, en imposant progressivement ce mode de facturation :

  • 2017 pour les grandes entreprises (de plus de 5 000 salariés) ;
  • 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés) ;
  • 2019 pour les PME (entre 10 et 250 salariés) ;
  • 2020 pour les TPE (moins de 10 salariés).

Dématérialisation des factures dans les relations B2B

La mise en œuvre de ce plan se fait de manière progressive. Il vise à étendre, d’ici 2025 au plus tard, la dématérialisation totale de la facturation dans les relations entre entreprises assujetties à la TVA. 

L’article 222 de la loi Macron de janvier 2015 tendait déjà à encourager l’utilisation de la facturation électronique par les entreprises. Il est également important de noter que cet article rendait obligatoire l’acceptation des factures électroniques dans les transactions entre entreprises.

Comment faire ?

Si les entreprises B2G utilisent d’ores et déjà le portail Chorus Pro depuis plusieurs années, les entreprises B2B ne disposent pas pour l’heure d’un service similaire développé par l’État pour gérer et remplir leurs factures entre professionnels.

Heureusement, des plateformes comme Libeo sont déjà disponibles pour gérer vos factures dématérialisées et accompagner votre entreprise dans l’aventure de la dématérialisation.

Même si Libeo est conçu pour être facile d’utilisation, quelques précautions sont à prendre en prévision de la dématérialisation :

  • Prévenez les services concernés ;
  • Transmettez les données à l’administration fiscale ;
  • Formez votre personnel à la gestion des factures électroniques (signature électronique et utilisation du logiciel, par exemple).

Créer compte gratuit

Pour résumer, la dématérialisation de vos factures B2B d’ici 2023 est incontournable. Déjà enclenché en 2017 pour les relations des grandes entreprises avec l’État, ce processus s’est progressivement étendu à l’ensemble du marché public et doit être généralisé à toutes les relations B2B d’ici 2025. La dématérialisation permet à l’État de réaliser un meilleur audit et aux entreprises, de réaliser un meilleur chiffre d’affaires, tout en réglant de nombreux problèmes secondaires (gestion des litiges améliorée, meilleure image de marque). Pour aller plus loin, vous pouvez lire notre article « Dématérialisation des factures : pourquoi c’est important pour votre entreprise ? ».

 

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