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FICHE PRATIQUE

Enregistrer une facture fournisseur avec autoliquidation de TVA

Habituellement, la TVA est collectée auprès des clients par les fournisseurs pour être reversée au Trésor Public. Dans certains cas, c’est le client lui-même qui reverse la TVA aux impôts. C’est l’autoliquidation de TVA. Comment comptabiliser une facture fournisseur avec autoliquidation de TVA ?

Sommaire

  1. Autoliquidation de TVA : collecte de TVA par le client

  2. Comment enregistrer une facture sous-traitance ?

  3. Comment faire une facture avec TVA autoliquidation ?

  4. Quelle mention sur facture autoliquidation TVA ?

Autoliquidation de TVA : collecte de TVA par le client

Le mécanisme d'autoliquidation de TVA consiste à inverser le redevable de la TVA. En principe, la TVA est facturée par le prestataire de service ou le vendeur qui la collecte et la reverse au Trésor public. L'autoliquidation de TVA consiste, pour le vendeur ou le prestataire, à facturer hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts.

Ce mécanisme a été mis en place pour réglementer le cadre juridique de la TVA dans le cadre d'opérations réalisées par des prestataires ou des vendeurs établis hors du territoire français. On parle alors d'autoliquidation de TVA intracommunautaire.

L'autoliquidation de tva intracommunautaire

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bon de livraison et facture : comment faire le rapprochement ?


Vous pouvez rapprocher individuellement les factures fournisseurs et les factures de transport de l'une des façons suivantes :


  • Manuellement si vous ne connaissez pas le numéro de commande, le bon de livraison, le chargement ou l'expédition liés à la facture ou si vous voulez rapprocher celle-ci de plusieurs ordres.

  • Automatiquement si le fournisseur envoie des fichiers d'échange de données informatisées (EDI) pour les factures. Le mode EDI rapproche automatiquement les factures fournisseurs enregistrées à la commande fournisseur, au bon de livraison, au chargement ou à l'expédition indiqués. Si la facture ne peut être que partiellement rapprochée, vous pouvez rapprocher manuellement le montant restant non affecté.


Étape 1


La première étape consiste à déterminer les numéros des bons de livraison et des factures. S'ils ne sont pas étiquetés, vous devrez les passer en revue un par un. Cette tâche peut être fastidieuse, alors classez vos factures à rapprocher par ordre de priorité en fonction de leur importance.


Étape 2


L'étape suivante consiste à faire correspondre les articles figurant sur le bon de livraison avec le montant figurant sur la facture. Vérifiez chaque numéro de série par rapport à la quantité indiquée sur la facture et assurez-vous que chaque article a été comptabilisé.


S'il y a des divergences, discutez-en avec votre fournisseur et essayez de trouver une solution.


Étape 3


Une fois la facture approuvée, le logiciel comptable enregistres les écritures dans la comptabilité générale.


Lire aussi : Comment enregistrer une facture dans la comptabilité ?


Si la facture est bloquée, utilisez un avoir pour corriger le montant de la facture. Un avoir peut également être associé à une seule ou à plusieurs factures.


Dans certains cas, le fournisseur vous enverra un bon de livraison distinct pour chaque envoi et chaque facture. La principale raison est qu'il veut fournir la preuve que les marchandises ont été livrées. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de faire correspondre chaque bon de livraison avec une facture. Toutefois, si votre fournisseur vous envoie un seul bon de livraison par envoi et par facture, vous devrez vous assurer que les détails du bon de livraison correspondent à ceux de la facture afin de les rapprocher.

Comment suivre le processus de commande de la livraison à la facturation ?

Lorsqu'un bon de livraison est signé par le destinataire, le prestataire de services envoie le rapport de livraison et récupère la facture en même temps. Les bons de livraison sont utilisés pour :


  • Suivre le processus de commande, de la livraison à la facturation.

  • Identifier les produits livrés et vérifier qu'ils sont complets.


ASTUCE

Confirmer que toute instruction spéciale a été suivie (des commandes portant deux noms différents livrées ensemble). Ces informations vous aideront lors de votre prochaine commande ou en cas de réclamation d'un client.

Pour savoir ce qui a été livré, comparez le bon de livraison à votre bon de commande et à votre bordereau d'expédition - et vérifiez que cela correspond à ce que vous avez reçu.


Lire aussi : Comment fonctionne l’extraction de données par OCR ?


Le suivi du processus de commande (de la livraison à la facturation) passe par toute une série de contrôles à chaque étape du processus.


1. Vérifiez que le bon de livraison et le bon de commande se correspondent. Un bon de livraison doit être appuyé par un bon de commande.


2. Vérifiez si le bon de livraison comprend tous les documents requis pour un numéro de commande spécifique :

  • une liste de colisage,

  • une facture,

  • un certificat d'origine pour confirmer que le producteur est autorisé à effectuer des livraisons à une entreprise certifiée pour l'exportation.


3. Vérifiez si la quantité figurant sur le bon de livraison correspond à la quantité figurant sur la liste de colisage. Si un ou plusieurs éléments sont manquants ou endommagés, demandez à votre fournisseur de corriger le ou les documents.


4. Vérifiez si tous les prix sont cohérents entre les documents et s'ils sont clairs et faciles à comprendre. Par exemple, assurez-vous que vous n'avez pas confondu $/pièce et $/poids brut (kg). Il serait préférable d'avoir les deux unités pour chaque article afin de pouvoir comparer facilement.


5. Assurez-vous que votre fournisseur a signé les deux documents et y a apposé son cachet ou son sceau. Ne signez des documents sans en vérifier le contenu au préalable !


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