Enregistrer une facture fournisseur avec autoliquidation de TVA

FICHE PRATIQUE

Enregistrer une facture fournisseur avec autoliquidation de TVA

Habituellement, la TVA est collectée auprès des clients par les fournisseurs pour être reversée au Trésor Public. Dans certains cas, c’est le client lui-même qui reverse la TVA aux impôts. C’est l’autoliquidation de TVA. Comment comptabiliser une facture fournisseur avec autoliquidation de TVA ?

Autoliquidation de TVA : collecte de TVA par le client

Le mécanisme d’autoliquidation de TVA consiste à inverser le redevable de la TVA. En principe, la TVA est facturée par le prestataire de service ou le vendeur qui la collecte et la reverse au Trésor public. L’autoliquidation de TVA consiste, pour le vendeur ou le prestataire, à facturer hors taxe, le client ayant la charge de déclarer et payer la TVA aux impôts.

Ce mécanisme a été mis en place pour réglementer le cadre juridique de la TVA dans le cadre d’opérations réalisées par des prestataires ou des vendeurs établis hors du territoire français. On parle alors d’autoliquidation de TVA intracommunautaire. La comptabilisation d'achats intracommunautaires suit des règles bien précises.

On retrouve aussi le mécanisme d’autoliquidation de TVA dans le bâtiment, notamment dans les entreprises du BTP établies en France et qui travaillent avec un sous-traitant, établi en France ou à l’étranger.

COMMENT COMPTABILISER UNE FACTURE AVEC AUTOLIQUIDATION DE TVA ?

Les écritures comptables sont différentes selon que la comptabilisation de la TVA en autoliquidation porte sur une importation ou une prestation de services.

Comment enregistrer une facture d’achat intracommunautaire ?

La comptabilisation d'un achat intracommunautaire passe les écritures comptables suivantes :

  • Débit du compte 611 « Achats de matières premières et fournitures »

  • Débit du compte 445690 « TVA déductible intracommunautaire »

  • Crédit du compte 445790 « TVA due intracommunautaire »

  • Crédit du compte 401000 « Fournisseur sous-traitant NOM + PAYS »

Comment enregistrer une facture de sous-traitance ?

Pour comptabiliser la facture d’un sous-traitant, passez les écritures comptables suivantes :

  • Débit du compte 611 « Sous-traitant »

  • Débit du compte 445690 « TVA déductible autoliquidation sous-traitant »

  • Crédit du compte 445790 « TVA due autoliquidation »

  • Crédit du compte 401000 « Fournisseur sous-traitant NOM »

Comment faire une facture avec TVA en autoliquidation ?

Pour faire une facture mentionnant l’autoliquidation de TVA, éditez une facture classique en ajoutant une mention sur l’autoliquidation.

En tant que client, c’est à vous qu’il incombe de déclarer la TVA en autoliquidation. Pour cela, reportez-vous au formulaire CA3 « TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel » et indiquez :

Que faire si on reçoit une facture intracommunautaire avec TVA ?

Vous avez reçu une facture d’un fournisseur établi à l’étranger, incluant la TVA. Si votre entreprise est assujettie à la TVA en France, communiquez à votre fournisseur votre numéro de TVA intracommunautaire afin qu’il vous fasse un avoir sur la TVA facturée à tort.

Vous ne pouvez pas déduire de la TVA étrangère en France, donc il vous faudrait comptabiliser la facture en TTC dans le compte de charges et autoliquider la TVA en appliquant une TVA à 20 % sur leur TTC.

Dans le cas où l’entreprise vous a fourni un avoir pour la TVA facturée à tort, vous procéderez à l’autoliquidation de la TVA sur la base du HT.

Quelles mentions porter sur une facture avec autoliquidation TVA ?

En plus des mentions obligatoires à porter sur toutes les factures, les factures en autoliquidation de TVA doivent une mentions spécifique. Vous pouvez l'apposer de façon plus ou moins détaillée :

  • Le plus simple : « Autoliquidation »

  • Le plus fiscal « Autoliquidation, article 283 du CGI ».

  • Le plus précis « Autoliquidation, article 283.2 ter du CGI ».

  • Le plus complet « Autoliquidation de la TVA par le preneur ».

ASTUCE

N'oubliez pas de mentionner le montant HT sur la facture.

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